Demande de fin de détachement et mutation- mutation
Fonction territoriale
Directeur Général des Services (DGS)
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Demande de fin de détachement et mutation
Je suis actuellement détaché sur emploi fonctionnel de Direction. Je veux demander une fin de détachement, puis une mutation dans une autre collectivité sur mon grade d’origine. Est-ce possible ?
Directeur Général des Services (DGS)
Il est possible de demander la fin d’un détachement sur emploi fonctionnel pour revenir à votre grade d’origine, puis de solliciter une mutation vers une autre collectivité sur ce même grade. Voici quelques éléments à prendre en compte :
1. Fin de détachement
- La fin de détachement peut intervenir à l’initiative de l’agent ou de l’autorité territoriale.
- En règle générale, la demande de fin de détachement doit être formulée par écrit, en respectant les délais et procédures prévus.
- Le retour au grade d’origine se fait normalement dans le cadre de sa carrière et de son corps d’appartenance.
2. Demande de mutation
- Une fois revenu dans votre corps et grade d’origine, vous pouvez déposer une demande de mutation pour changer de collectivité.
- La mutation est soumise aux règles statutaires, notamment selon votre statut (fonctionnaire territorial) et les procédures propres à chaque collectivité.
- La mutation dépend des besoins de la collectivité d’accueil, des effectifs et des postes vacants.
3. Précautions et conseils
- Informez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les modalités précises de fin de détachement et de demande de mutation.
- Consultez les règles applicables à votre cadre d’emploi et grade.
- La procédure peut varier selon le statut (fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel).
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur les détachements, mutations et mobilités dans la fonction publique territoriale.
4. Limites
- Je ne peux pas vous garantir l’acceptation de votre demande de mutation.
- Certaines situations individuelles ou particularités locales peuvent influencer les démarches et décisions.
En résumé, la démarche est possible mais doit respecter les règles statutaires et les procédures internes des collectivités. N’hésitez pas à solliciter un avis auprès de la DRH de votre collectivité actuelle et de celle de votre collectivité souhaitée.
1. Fin de détachement
- La fin de détachement peut intervenir à l’initiative de l’agent ou de l’autorité territoriale.
- En règle générale, la demande de fin de détachement doit être formulée par écrit, en respectant les délais et procédures prévus.
- Le retour au grade d’origine se fait normalement dans le cadre de sa carrière et de son corps d’appartenance.
2. Demande de mutation
- Une fois revenu dans votre corps et grade d’origine, vous pouvez déposer une demande de mutation pour changer de collectivité.
- La mutation est soumise aux règles statutaires, notamment selon votre statut (fonctionnaire territorial) et les procédures propres à chaque collectivité.
- La mutation dépend des besoins de la collectivité d’accueil, des effectifs et des postes vacants.
3. Précautions et conseils
- Informez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les modalités précises de fin de détachement et de demande de mutation.
- Consultez les règles applicables à votre cadre d’emploi et grade.
- La procédure peut varier selon le statut (fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel).
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur les détachements, mutations et mobilités dans la fonction publique territoriale.
4. Limites
- Je ne peux pas vous garantir l’acceptation de votre demande de mutation.
- Certaines situations individuelles ou particularités locales peuvent influencer les démarches et décisions.
En résumé, la démarche est possible mais doit respecter les règles statutaires et les procédures internes des collectivités. N’hésitez pas à solliciter un avis auprès de la DRH de votre collectivité actuelle et de celle de votre collectivité souhaitée.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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