demande de mutation externe pendant une disponibilité - mutation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

demande de mutation externe pendant une disponibilité 29/04/2014

Bonjour, auxiliaire de puériculture titulaire depuis 2010 de la fonction publique territoriale, je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles (6mois) depuis le 13 décembre 2013, jusqu au 13 juin 2014. Je suis actuellement en contrat jusqu au 13 juin avec un CCAS (FPT) et une mutation externe serait prévue, mais puis-je faire une demande de mutation à ma collectivité d'origine pendant ma disponibilité ou dois-je réintégrer ma collectivité le 13 juin et faire ma demande de mutation externe une fois réintégrée? Sachant que les 2 parties seraient d'accord et cela dans les plus brefs délais. Dans les 2 cas le délai peut être de quelques jours ou d'un mois, voire plus ou moins? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour

En principe une réintégration avant terme d'une disponibilité se sollicite dans un certain délai.
Toutefois, dans votre cas, il s'agit d'une réintégration pour mutation. il n'est donc possible que votre collectivité vous libre plus tôt.
Il faut donc que votre futur employeur sollicite votre mutation au plus tôt et que vous fassiez part, par courrier, de votre souhait de réintégration.
Considérant qu'il n'y a pas de paye en cours, cela peut être fait rapidement, en 1 mois par ex.

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.