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demande de temps partiel à 80% à l'age de soixante ans- temps de travail
Fonction territoriale
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Famille de métier : Enseignements artistiques
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Demande de temps partiel à 80% à l'age de soixante ans
Je suis AEA titulaire première classe et j’ai soixante ans. Je désire passer à 80% de mon de travail pour mes cinq dernières années tout en cotisant à 100% pour ma retraite. Est-ce possible?
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Enseignements artistiques
Bonjour,
L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre employeur en même temps que la demande de temps partiel ou son renouvellement.
La surcotisation est possible :
-dans la limite de 4 trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière
-dans la limite de 8 trimestres supplémentaires pour un fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
Cordialement
L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
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-dans la limite de 4 trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière
-dans la limite de 8 trimestres supplémentaires pour un fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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