Ma demande de temps partiel est-elle de droit ou sur autorisation? - temps de travail

Question

Ma demande de temps partiel est-elle de droit ou sur autorisation?

J’envisage de demander un temps partiel pour « soins donnés à un membre de ma famille », en l’occurrence mon fils. Sa santé est altérée et nécessite ma présence, j’aurais aimé avoir un 80% afin de réduire ses journées et pouvoir le récupérer sitôt l’école terminée. (Il présente des troubles du spectre autistique ainsi que plusieurs autres troubles neuro-développementaux). Nous avons déposé un dossier auprès de la MDPH, mais nous aurons la notification qu’au mois d’août d’après les délais annoncés. Ma question est, est ce que ma demande de temps partiel est de droit? Quels justificatifs dois-je fournir pour appuyer ma demande?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, votre demande à temps partiel semble de droit.
Effectivement un dossier MDPH sera mieux étayer le dossier. Sinon Essayer avec une attestation médecin.

Démarche
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L’administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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