Comment demander une intégration suite à un détachement - rémunération
Fonction hospitalière
Professeur du Collège de France
Famille de métier : Education
Si cette intégration devient effective, quel indice sera pris en compte concernant la rémunération ? Celui de professeurs des écoles ou un indice inférieur puisque j’occuperai un poste de catégorie C et non plus A ?
Merci d’avance pour votre retour. Cordialement.
Voici des éléments de réponse concernant votre situation de professeur des écoles en détachement sur un poste d’ADJAENES (Adjoint administratif principal des administrations de l’État et des collectivités territoriales) souhaitant intégrer ce corps.
1. Demande d’intégration dans le corps administratif (ADJAENES)
- L’intégration à titre définitif dans un corps administratif par détachement est possible, sous réserve de l’existence d’un poste vacant et après avis des autorités compétentes.
- Vous devez adresser une demande de réintégration dans le corps administratif dont vous relevez désormais en détachement. Cette demande est à transmettre à la collectivité ou à l’administration employeur, avec copie à votre administration d’origine.
- Souvent, cette procédure implique une instruction rigoureuse, incluant un examen de votre situation administrative, de votre aptitude au poste et de l’avis de la collectivité d’accueil.
- Il est conseillé de prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître précisément les modalités et constituer un dossier complet.
2. Rémunération en cas d’intégration effective dans le corps ADJAENES
- Si l’intégration est prononcée, vous devenez fonctionnaire titulaire du corps ADJAENES, de catégorie C.
- Votre rémunération sera alors alignée sur la grille indiciaire du corps ADJAENES, qui est différente et généralement inférieure en niveau d’indice par rapport à celle des professeurs des écoles (catégorie A).
- La prise en compte d’un indice de rémunération antérieur (de professeur des écoles) dans la grille de catégorie C n’est pas automatique. Le reclassement s’effectue selon des règles spécifiques prévues par la réglementation, notamment le décret concernant la carrière et la rémunération dans la fonction publique territoriale ou d’État selon le cas.
- Pour mieux anticiper, il est utile de consulter les textes réglementaires et éventuellement solliciter un avis auprès du service gestionnaire de la carrière ou d’un représentant des ressources humaines.
3. Précautions
- Chaque situation peut comporter des particularités liées au statut (fonction publique territoriale, d’État ou hospitalière), au type de détachement ainsi qu’au corps d’accueil.
- Il est important de vous renseigner auprès des services compétents et de vérifier les conditions spécifiques à votre collectivité et à votre corps d’origine.
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui traitent du détachement, de l’intégration et des carrières dans la fonction publique.
Pour des informations officielles plus précises, vous pouvez également consulter :
- service-public.fr (rubrique fonction publique)
- legifrance.gouv.fr (textes officiels sur la fonction publique)
En résumé, la procédure dépend de la validation de votre demande par les autorités. Et la rémunération sera celle du corps dans lequel vous êtes finalement intégré, prenant en compte les règles de reclassement indiciaire propres à ce corps.
Je vous invite à contacter rapidement votre gestionnaire RH pour engager ces démarches et obtenir un accompagnement adapté.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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