Peut on demander une mutation dansla la fonction territoriale - mise à disposition

Bonjour,

En cas de disponibilité dans la fonction publique hospitalière, il est en principe possible de demander une intégration directe dans la fonction publique territoriale. Toutefois, cette démarche dépend de plusieurs conditions et procédures à respecter.

Voici les points principaux à considérer :

- Disponibilité : La disponibilité est une suspension temporaire du contrat de travail dans la fonction publique hospitalière. Pendant cette période, l’agent ne perçoit pas de salaire et ne peut pas exercer une autre activité dans la fonction publique sans autorisation.

- Demande d’intégration directe : Pour rejoindre la fonction publique territoriale, l’agent en disponibilité doit déposer une demande d’intégration directe auprès de la collectivité territoriale ou de l’établissement public territorial concerné.

- Acceptation selon les besoins et postes disponibles : L’intégration directe n’est pas automatique. Elle dépend des postes disponibles et des besoins de la collectivité. La collectivité dispose d’un pouvoir d’admission.

- Formalités administratives : Il peut être nécessaire de justifier des compétences requises, notamment par la détention d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. La procédure comprend souvent un examen du dossier et éventuellement un entretien.

- Règles spécifiques : Certaines règles propres aux statuts des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux peuvent s’appliquer. Par exemple, les délais pour déposer la demande et les conditions de reprise.

- Conseil : Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de la collectivité territoriale dans laquelle vous souhaitez intégrer, ainsi que votre administration d’origine, pour connaître précisément les modalités.

Pour plus d’informations, des fiches pratiques sont disponibles sur le site officiel Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), ainsi que sur le site Service-public.fr qui détaille les statuts et les mobilités dans la fonction publique.

En conclusion, la possibilité d’intégration directe existe, mais elle est soumise à conditions et à une procédure spécifique. La consultation des services compétents est nécessaire pour guider votre démarche.

Cordialement.