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comment demander une mutation- mutation

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien



Comment demander une mutation 14/03/2024
Bonjour, Je suis actuellement stagiaire depuis fin Aout dans un lycée sur Lyon. Je suis célibataire avec deux enfants à charges, nous habitons tous les trois dans la Drôme. Je souhaite savoir si je peux demander un rapprochement familial au vu de ma situation ou si il existe une autre solution pour que je puisse revenir travailler dans ma ville actuelle. Je ne souhaite pas quitter ma collectivité dans un premier temps. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. ST                                         
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,

Nous vous conseillons de demander une mutation
Comment trouver les offres d’emploi ?

Les offres d’emploi de la fonction publique territoriale peuvent être diffusées sur les sites internet suivants :

Sites internet des collectivités et établissements territoriaux
Portail de l’emploi des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Choisir le service public.
Sites internet privés

Quelles sont les mutations prioritaires ?

L’administration procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service.

Elle dispose d’un pouvoir d’appréciation des situations individuelles et des nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).

Les demandes de mutation formulées par les fonctionnaires se trouvant dans l’une des situations suivantes sont examinées en priorité :

Fonctionnaire séparé, pour des raisons professionnelles, de son époux
Fonctionnaire séparé, pour des raisons professionnelles, de son partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité
Fonctionnaire proche aidant : Époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent ou allié (dits "aidants familiaux") ou personne résidant ou entretenant des liens étroits et stables, qui vient en aide de la personne âgée régulièrement ou fréquemment, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne
Fonctionnaire reconnu handicapé

Quelles sont les conditions d’acceptation de la mutation ?

En cas de demande de mutation externe, votre collectivité d’origine ne peut s’opposer à votre demande de mutation qu’en raison des nécessités du service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).

Votre collectivité d’origine doit démontrer que votre présence est indispensable pour assurer la continuité du fonctionnement du service.

Votre mutation est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil.

Elle prend effet au maximum 3 mois après la date de votre demande de mutation sauf si vos collectivités d’origine et d’accueil s’entendent sur une date antérieure.

L’absence de réponse de votre collectivité d’origine pendant les 2 mois suivant la date de réception de votre demande de mutation vaut acceptation.
Comment demander une mutation ?

Vous devez formuler une demande de mutation auprès de votre collectivité d’origine en joignant la copie du courrier de votre collectivité d’accueil attestant sa volonté de vous recruter.

Vous devez aussi formuler une demande de mutation auprès de votre collectivité d’accueil.

Cordialement
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