Démarches après radiation des cadres de la fonction publique - autres
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Démarches après radiation des cadres de la fonction publique
Après une titularisation en tant que PE. J’ai suivi mon conjoint et ai demandé une dispo. Je l’ai renouvelle 3 fois. J’ai continué à le faire sans vérifier mon iprof car dans l’impossibilité de le faire. J’ai envoyé un mail pour demander la situation admin et on m’informe que je suis radiée des cadres de la FP suite à non réintégration. J’ai pourtant envoyé mes documents en temps et en heure. Ils n’ont rien reçu. Quel recours puis je avoir ? Suis désespérée
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Education
Bonjour,
La disponibilité pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs est accordée pour 3 ans maximum.
À la fin d’une période de 3 ans maximum, la disponibilité est renouvelable par période de 3 ans maximum tant que votre époux(se) ou partenaire de Pacs reste contraint de résider en un lieu éloigné de votre résidence administrative.
Lors de votre renouvellement vous devez effectuer votre demande de façon officielle.
C’est pourquoi, il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès de votre collectivité.
Cordialement
La disponibilité pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs est accordée pour 3 ans maximum.
À la fin d’une période de 3 ans maximum, la disponibilité est renouvelable par période de 3 ans maximum tant que votre époux(se) ou partenaire de Pacs reste contraint de résider en un lieu éloigné de votre résidence administrative.
Lors de votre renouvellement vous devez effectuer votre demande de façon officielle.
C’est pourquoi, il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès de votre collectivité.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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