Démission pendant un Cld et préavis - autres

Bonjour,

Voici les réponses aux questions concernant la démission d’un fonctionnaire en congé de longue durée (CLD) à temps non complet :

1. Démission pendant le CLD
- Il est possible pour un fonctionnaire titulaire en CLD de démissionner.
- Toutefois, la démission doit respecter les règles générales applicables à la fonction publique territoriale, notamment en termes de procédure.

2. Préavis de démission
- La démission du fonctionnaire impose normalement un délai de préavis.
- La durée de ce préavis peut varier selon le statut et l’administration.
- Concernant le cours du préavis pendant un CLD, il n’y a pas de règle unique très claire publiquement. En pratique, le préavis peut être suspendu ou modifié selon les circonstances médicales et administratives.
- Il est conseillé de se rapprocher de l’administration ou du service des ressources humaines pour confirmation.

3. Utilisation des congés annuels non pris comme préavis
- Les congés annuels ne peuvent normalement pas être considérés comme période de préavis.
- Le préavis est une période pendant laquelle le fonctionnaire continue d’être à la disposition de l’administration, ce qui n’est pas le cas lors des congés payés.
- Par conséquent, les congés non pris ne remplacent pas le délai de préavis.

4. Certificat médical d’aptitude et passage devant le médecin agréé
- Pour un retour à l’activité après un CLD, un certificat médical d’aptitude établi par le médecin traitant est nécessaire.
- En général, le passage devant un médecin agréé (médecin de la fonction publique territoriale) est obligatoire pour valider la reprise effective du service.
- Ce contrôle médical officiel vise à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions sur le plan médical.
- Il convient de se renseigner auprès du service médical de la collectivité ou de l’administration pour connaître la procédure exacte.

En résumé, la démission pendant un CLD est possible mais soumis au respect du préavis. Ce dernier ne peut généralement pas être remplacé par des congés. Le certificat d’un médecin traitant ne remplace pas toujours le passage devant le médecin agréé.

Pour des informations plus précises et adaptées à votre situation, vous pouvez consulter le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment les fiches sur le congé de longue durée et la démission dans la fonction publique territoriale.

N’hésitez pas à contacter le service RH de votre collectivité ou le centre de gestion territorial pour un accompagnement personnalisé.

Cordialement.