Démission et congé maternité - rémunération
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Aide-soignant hospitalier -ASH
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Démission et congé maternité
Bonjour,
J’ai travaillé dans la fonction publique hospitalière et j’ai démissionné pour suivi de conjoint le 31 août 2025.
Je suis actuellement enceinte et mon congé maternité commence le 29/09. La sécurité sociale ne me verse pas d’indemnitées car j’étais dans la fonction publique et me demande de voir avec mon employeur.
Jattend leur retour mais vont-ils m’indemniser ?
Cordialement
J’ai travaillé dans la fonction publique hospitalière et j’ai démissionné pour suivi de conjoint le 31 août 2025.
Je suis actuellement enceinte et mon congé maternité commence le 29/09. La sécurité sociale ne me verse pas d’indemnitées car j’étais dans la fonction publique et me demande de voir avec mon employeur.
Jattend leur retour mais vont-ils m’indemniser ?
Cordialement
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des informations générales sur votre situation, en tenant compte de votre parcours dans la fonction publique hospitalière et votre congé maternité.
1. **Congé maternité et indemnités dans la fonction publique hospitalière**
- Le congé maternité dans la fonction publique hospitalière est un droit réglementé par le code de la santé publique et la réglementation spécifique à la fonction publique.
- En règle générale, pendant le congé maternité, l’agent bénéficie d’une indemnisation versée par son employeur, souvent équivalente à son salaire brut. Cette indemnisation est maintenue à condition que l’agent soit en activité ou en position d’arrêt autorisé (absence ou congé).
2. **Impact de la démission pour suivi de conjoint**
- En cas de démission, l’agent n’est plus lié à son employeur. Par conséquent, il n’existe pas d’obligation légale pour l’employeur public de verser des indemnités pendant le congé maternité après la fin du contrat.
- La sécurité sociale intervient souvent pour verser des indemnités journalières maternité, à condition que l’assurée remplisse les conditions d’ouverture des droits (durée minimale de cotisation ou d’affiliation).
- Si vous ne percevez aucune indemnité de la sécurité sociale, cela peut venir d’un défaut d’affiliation, ou du fait que les droits n’étaient plus actifs à la date de la prise du congé maternité, notamment à cause de la démission.
3. **Cas spécifique du suivi de conjoint**
- Le suivi de conjoint est une cause de démission particulière qui peut ouvrir certains droits à l’assurance chômage si les conditions sont remplies (via une procédure spécifique appelée « démission légitime »).
- Cependant, cela ne garantit pas le versement des indemnités maternité par l’employeur précédent ou la sécurité sociale.
4. **Conseils pratiques**
- Attendre la réponse officielle de votre ancien employeur concernant une éventuelle indemnisation complémentaire.
- Vérifier vos droits auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) notamment si vous avez cotisé dans le secteur privé ou si vous relevez du régime général.
- Vous pouvez consulter le site officiel [service-public.fr](https://www.service-public.fr) pour plus d’informations sur le congé maternité, les conditions d’indemnisation et les droits en cas de changement de statut.
- Si besoin, sollicitez un rendez-vous auprès d’un conseiller de la CPAM ou d’un conseiller en droit social.
5. **Limites et incertitudes**
- Chaque situation personnelle peut comporter des spécificités notamment selon la durée de cotisation, le type de contrat et le régime de sécurité sociale applicable.
- Je ne peux pas fournir une réponse définitive sur l’indemnisation, car cela dépendra de l’étude précise de votre dossier par l’employeur ou la sécurité sociale.
Pour plus de détails sur les démarches dans la fonction publique, vous pouvez consulter le blog territorial sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, dans votre cas, il est possible que vous ne perceviez pas d’indemnités du fait de la démission, sauf accord particulier de l’employeur ou droits ouverts à la sécurité sociale. Un suivi auprès des organismes compétents est nécessaire.
Cordialement.
Voici des informations générales sur votre situation, en tenant compte de votre parcours dans la fonction publique hospitalière et votre congé maternité.
1. **Congé maternité et indemnités dans la fonction publique hospitalière**
- Le congé maternité dans la fonction publique hospitalière est un droit réglementé par le code de la santé publique et la réglementation spécifique à la fonction publique.
- En règle générale, pendant le congé maternité, l’agent bénéficie d’une indemnisation versée par son employeur, souvent équivalente à son salaire brut. Cette indemnisation est maintenue à condition que l’agent soit en activité ou en position d’arrêt autorisé (absence ou congé).
2. **Impact de la démission pour suivi de conjoint**
- En cas de démission, l’agent n’est plus lié à son employeur. Par conséquent, il n’existe pas d’obligation légale pour l’employeur public de verser des indemnités pendant le congé maternité après la fin du contrat.
- La sécurité sociale intervient souvent pour verser des indemnités journalières maternité, à condition que l’assurée remplisse les conditions d’ouverture des droits (durée minimale de cotisation ou d’affiliation).
- Si vous ne percevez aucune indemnité de la sécurité sociale, cela peut venir d’un défaut d’affiliation, ou du fait que les droits n’étaient plus actifs à la date de la prise du congé maternité, notamment à cause de la démission.
3. **Cas spécifique du suivi de conjoint**
- Le suivi de conjoint est une cause de démission particulière qui peut ouvrir certains droits à l’assurance chômage si les conditions sont remplies (via une procédure spécifique appelée « démission légitime »).
- Cependant, cela ne garantit pas le versement des indemnités maternité par l’employeur précédent ou la sécurité sociale.
4. **Conseils pratiques**
- Attendre la réponse officielle de votre ancien employeur concernant une éventuelle indemnisation complémentaire.
- Vérifier vos droits auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) notamment si vous avez cotisé dans le secteur privé ou si vous relevez du régime général.
- Vous pouvez consulter le site officiel [service-public.fr](https://www.service-public.fr) pour plus d’informations sur le congé maternité, les conditions d’indemnisation et les droits en cas de changement de statut.
- Si besoin, sollicitez un rendez-vous auprès d’un conseiller de la CPAM ou d’un conseiller en droit social.
5. **Limites et incertitudes**
- Chaque situation personnelle peut comporter des spécificités notamment selon la durée de cotisation, le type de contrat et le régime de sécurité sociale applicable.
- Je ne peux pas fournir une réponse définitive sur l’indemnisation, car cela dépendra de l’étude précise de votre dossier par l’employeur ou la sécurité sociale.
Pour plus de détails sur les démarches dans la fonction publique, vous pouvez consulter le blog territorial sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, dans votre cas, il est possible que vous ne perceviez pas d’indemnités du fait de la démission, sauf accord particulier de l’employeur ou droits ouverts à la sécurité sociale. Un suivi auprès des organismes compétents est nécessaire.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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