Démission d'un élu et peut-il candidater à une offre d emploi de sa commune - autres
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Démission d'un élu et peut-il candidater à une offre d emploi de sa commune
Bonjour, un élu (un maire ou un conseiller municipal) veut démissionner donc il ne veut plus travailler en tant qu’élu dans sa commune. Ensuite, il veut postuler à une offre d’emploi de sa commune. A-t-il le droit ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Bonjour,
Voici les éléments factuels concernant la démission d’un élu local (maire ou conseiller municipal) et sa candidature à un emploi au sein de la commune :
1. Démission d’un mandat électif
- Un maire ou un conseiller municipal peut démissionner de son mandat à tout moment. La démission doit être adressée par écrit au président du tribunal administratif ou, en pratique, au préfet.
- Cette démission met fin à ses fonctions d’élu dans la commune.
2. Candidature à un emploi dans la commune après démission
- Une fois démissionnaire, la personne n’est plus élue et peut postuler aux emplois proposés par la commune comme tout autre candidat extérieur.
- Le recrutement dans la fonction publique territoriale est soumis à des règles de concours ou de procédure de recrutement transparent, indépendantes de la situation antérieure d’élu.
3. Points de vigilance
- Durant la période où il était encore élu, il ne doit pas y avoir de conflit d’intérêts ou d’utilisation de sa fonction pour favoriser sa future embauche.
- Il convient de respecter les principes déontologiques et les règles de transparence en matière de recrutement public.
- Certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la collectivité et de son règlement interne, il est conseillé de vérifier localement.
4. Sources et références utiles
- Le site officiel Service-public.fr décrit la procédure de démission d’un mandat local (https://www.service-public.fr).
- Pour les conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, consulter http://emploi-collectivites.fr et notamment les fiches sur le recrutement et les emplois territoriaux.
En résumé, un élu démissionnaire peut candidater à un emploi dans la commune sous réserve de respecter les règles normales de recrutement public et les principes déontologiques.
Cordialement.
Voici les éléments factuels concernant la démission d’un élu local (maire ou conseiller municipal) et sa candidature à un emploi au sein de la commune :
1. Démission d’un mandat électif
- Un maire ou un conseiller municipal peut démissionner de son mandat à tout moment. La démission doit être adressée par écrit au président du tribunal administratif ou, en pratique, au préfet.
- Cette démission met fin à ses fonctions d’élu dans la commune.
2. Candidature à un emploi dans la commune après démission
- Une fois démissionnaire, la personne n’est plus élue et peut postuler aux emplois proposés par la commune comme tout autre candidat extérieur.
- Le recrutement dans la fonction publique territoriale est soumis à des règles de concours ou de procédure de recrutement transparent, indépendantes de la situation antérieure d’élu.
3. Points de vigilance
- Durant la période où il était encore élu, il ne doit pas y avoir de conflit d’intérêts ou d’utilisation de sa fonction pour favoriser sa future embauche.
- Il convient de respecter les principes déontologiques et les règles de transparence en matière de recrutement public.
- Certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la collectivité et de son règlement interne, il est conseillé de vérifier localement.
4. Sources et références utiles
- Le site officiel Service-public.fr décrit la procédure de démission d’un mandat local (https://www.service-public.fr).
- Pour les conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, consulter http://emploi-collectivites.fr et notamment les fiches sur le recrutement et les emplois territoriaux.
En résumé, un élu démissionnaire peut candidater à un emploi dans la commune sous réserve de respecter les règles normales de recrutement public et les principes déontologiques.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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