Démission du poste régisseur - autres

Question

Démission du poste régisseur

Bonjour ATSEM titulaire,je suis régisseur pour ma collectivité mais je n’ai aucune vue, aucune responsabilité quant à ce poste, étant titulaire, le rôle m’a été confié (arrêté) et c’est la secrétaire de mairie (contractuelle) qui signe, gère….. Compte tenu de la responsabilité qui m’engage en cas de problème, je souhaite démissionner de cette fonction ! Que puis-je faire ?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour,

Seules les personnes dûment habilitées – régisseur ou mandataire - peuvent manier les fonds d’une régie sans risquer d’être reconnues gestionnaire de fait.
Au regard du principe de continuité du service public, une régie ne peut cesser de fonctionner en cas d’absence ou de départ de son régisseur titulaire. D’où l’obligation de nommer un mandataire-suppléant et la possibilité de nommer un régisseur intérimaire, voire un nouveau régisseur titulaire.

Un régisseur titulaire peut être amené à quitter ses fonctions pour de multiples raisons, telles que :
- le départ de l’organisme public (mutation, retraite, décès) ;
- le changement d’affectation de service ;
- lafindelarégie;
- le retrait d’agrément par le comptable public ;
- la décision de l’ordonnateur de mettre fin à ses fonctions, etc …

En cas de cessation de fonction, le régisseur doit accomplir un certain nombre de formalités obligatoires dont le nombre et la nature dépendent du type de régie concernée. En effet, la responsabilité pécuniaire des régisseurs s’étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de leur installation jusqu’à la date de cessation des fonctions.
Afin d’éviter toute contestation quant au partage des responsabilités, il est impératif que le régisseur sortant procède à la liquidation des opérations de sa gestion. D’ailleurs, en cas de changement de régisseur, la régie doit faire l’objet d’un contrôle sur place par le comptable public assignataire.

Vous devez pour renoncer à cette fonction avoir l’aval de votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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