Démission et rémunération des congés annuels- congés

Question

Démission et rémunération des congés annuels

Bonjour,
Je viens de déposer ma démission que la mairie a reçu le 13 mai et je dois effectuer un préavis de 2 mois car je suis employée depuis 2021 (plusieurs CDD).
Il me reste beaucoup de congés actuellement, 25 CA correspondant à 2024 et en théorie environ 12 CA pour l’année 2025.
Est-ce que la mairie a l’obligation de me les payer ?

Pour mes RTT et mon CET ils m’ont dit qu’ils n’étaient pas payés et que donc je devais les poser.
Est-ce que cela repousse mon préavis ou cela le "raccourcit"?

Je vous remercie.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Lors d’une démission dans la fonction publique territoriale, la mairie n’a pas l’obligation de payer les congés annuels non pris. Elle doit, dans la mesure du possible, vous permettre de les poser avant la fin du préavis. Cela ne prolonge pas le préavis, mais peut le raccourcir si les congés sont posés pendant celui-ci.

Concernant les RTT et le CET, en l’absence de disposition prévoyant leur indemnisation, vous devez également les poser avant votre départ. Là encore, leur prise s’inscrit dans le préavis sans le prolonger, sauf accord contraire.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Démission et rémunération des congés annuels- congés

Les offres d'emploi associées

Directeur d'accueil de loisirs - Périscolaire et Extrascolaire H/F

REFERENT ANIMATION ADULTES VIE LOCALE F/H

Référent-Référente insertion (H/F)

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"