Démission titulaire et liste d'aptitude de catégorie supérieure- autres

Question

Démission titulaire et liste d'aptitude de catégorie supérieure

Bonjour, La démission d’un poste de titulaire en catégorie B (rédacteur) entraine-t-elle la radiation de la liste d’aptitude de catégorie A (attaché) ? Je prends l’exemple d’un fonctionnaire, titulaire sur un poste de rédacteur, et ayant réussi le concours d’attaché (sans nomination par la suite, donc toujours sur liste d’aptitude à ce jour). Cet agent a pris une disponibilité pour pouvoir être recruté sur un poste d’Ingénieur (diplôme refusé pour la filière technique et pas de double "fléchage" du poste Administratif/Technique). L’agent peut-il démissionner de son poste de rédacteur pour conserver ses droits en termes de durée de disponibilité, et rester inscrit sur la liste d’aptitude des Attachés ? (dans l’attente d’une éventuelle ouverture du poste sur la filière administrative pour nomination). Si oui, existe-t-il un document officiel l’indiquant ? Merci d’avance

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,

Si vous avez réussi votre concours d’attache par la voie du concours interne, vous ne devez pas démissionner au risque de perdre votre concours.

Si vous avez pris une disponibilité pour travailler dans une autre collectivité sur un poste de contractuel et que vous décidez de démissionner.

Vous serez rayer des cadres, ce qui entraînera une perte de droits si vous êtes recruté dans la fonction publique notamment sur la reprise d’ancienneté.

Références juridiques :

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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