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Départ de la FP et préavis- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets
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Départ de la FP et préavis
Bonjour, je souhaite quitter mon poste dans la fonction publique territoriale pour un poste dans le privé. Quels sont les choix qui s’offrent a moi a part la démission et la mise en dispo pour convenance personnelle? De quelle facon le préavis peut-il etre écourté en sachant que ma future entreprise a besoin de moi rapidement? peut-il etre réduit? La RQTH jout-elle dans la durée du préavis Par avance, je vous en remercie.
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour,
Vous souhaitez quitter votre poste dans la fonction publique territoriale pour intégrer un emploi dans le secteur privé. Voici des informations qui peuvent vous aider à mieux comprendre vos options et les règles concernant le préavis.
1. **Modalités pour quitter la fonction publique territoriale**
- **Démission** : C’est la principale voie pour quitter définitivement la fonction publique territoriale. La démission doit être adressée à votre employeur, avec un préavis dont la durée dépend de votre statut et de votre grade.
- **Mise en disponibilité pour convenance personnelle** : Vous pouvez solliciter une mise en disponibilité, qui est une suspension temporaire de votre contrat de travail dans la fonction publique. Cependant, cette disponibilité ne constitue pas une démission et vous laisse la possibilité de revenir à votre poste, dans certaines conditions.
- **Autres possibilités** :
- **La démission préalable à une réintégration dans le privé** : Parfois, des dispositifs spécifiques peuvent exister, comme une rupture conventionnelle dans le secteur privé, mais cela ne concerne pas la fonction publique.
- **La rupture conventionnelle** : Ce dispositif n’existe pas dans la fonction publique territoriale.
- **La révocation ou la mise en retraite** : Ne sont pas des choix volontaires, mais des situations imposées.
En résumé, hormis la démission et la mise en disponibilité pour convenance personnelle, il n’existe pas d’autres mesures de départ volontaire simples dans la fonction publique territoriale.
2. **Le préavis en cas de départ volontaire**
- **Durée du préavis** : La durée dépend des règles propres à votre statut et à votre grade dans la fonction publique territoriale. Elle est souvent fixée par les collectivités ou selon les textes réglementaires.
- **Écourtement du préavis** : Le préavis peut parfois être réduit, par accord avec votre employeur territorial. Ce dernier peut décider de raccourcir ou de supprimer le préavis, mais ce n’est pas un droit automatique. Il est important d’en faire la demande écrite à votre employeur et d’obtenir son accord.
- **Absence d’accord** : En cas de non-réduction, vous devez respecter la durée complète du préavis, sauf dispense donnée par votre administration.
3. **RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et préavis**
- La reconnaissance RQTH n’a pas d’impact direct sur la durée de votre préavis dans la fonction publique territoriale.
- Elle peut en revanche faciliter certains aménagements de poste ou d’horaires, mais ne modifie pas les règles administratives relatives au départ ou à la durée du préavis.
4. **Précautions à prendre**
- Vérifiez votre statut, votre corps d’emploi, et les accords spécifiques à votre collectivité pour connaître précisément la durée et les règles de votre préavis.
- Rencontrez votre service Ressources Humaines pour discuter des possibilités de réduction du préavis.
- Si vous envisagez une mise en disponibilité, assurez-vous de bien comprendre ses conséquences (absence de rémunération, durée limitée, conditions de retour).
**Conclusion :**
Pour quitter votre poste dans la fonction publique territoriale et intégrer le privé, vous avez principalement la démission ou la mise en disponibilité pour convenance personnelle. Le préavis doit en principe être respecté, sauf accord écrit de réduction avec votre employeur territorial. La RQTH ne permet pas de réduire ce préavis.
Pour plus de détails sur les procédures dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Si votre situation est complexe, il peut être utile de demander un avis officiel ou de consulter un conseiller juridique spécialisé, car chaque cas peut comporter des particularités.
Cordialement.
Vous souhaitez quitter votre poste dans la fonction publique territoriale pour intégrer un emploi dans le secteur privé. Voici des informations qui peuvent vous aider à mieux comprendre vos options et les règles concernant le préavis.
1. **Modalités pour quitter la fonction publique territoriale**
- **Démission** : C’est la principale voie pour quitter définitivement la fonction publique territoriale. La démission doit être adressée à votre employeur, avec un préavis dont la durée dépend de votre statut et de votre grade.
- **Mise en disponibilité pour convenance personnelle** : Vous pouvez solliciter une mise en disponibilité, qui est une suspension temporaire de votre contrat de travail dans la fonction publique. Cependant, cette disponibilité ne constitue pas une démission et vous laisse la possibilité de revenir à votre poste, dans certaines conditions.
- **Autres possibilités** :
- **La démission préalable à une réintégration dans le privé** : Parfois, des dispositifs spécifiques peuvent exister, comme une rupture conventionnelle dans le secteur privé, mais cela ne concerne pas la fonction publique.
- **La rupture conventionnelle** : Ce dispositif n’existe pas dans la fonction publique territoriale.
- **La révocation ou la mise en retraite** : Ne sont pas des choix volontaires, mais des situations imposées.
En résumé, hormis la démission et la mise en disponibilité pour convenance personnelle, il n’existe pas d’autres mesures de départ volontaire simples dans la fonction publique territoriale.
2. **Le préavis en cas de départ volontaire**
- **Durée du préavis** : La durée dépend des règles propres à votre statut et à votre grade dans la fonction publique territoriale. Elle est souvent fixée par les collectivités ou selon les textes réglementaires.
- **Écourtement du préavis** : Le préavis peut parfois être réduit, par accord avec votre employeur territorial. Ce dernier peut décider de raccourcir ou de supprimer le préavis, mais ce n’est pas un droit automatique. Il est important d’en faire la demande écrite à votre employeur et d’obtenir son accord.
- **Absence d’accord** : En cas de non-réduction, vous devez respecter la durée complète du préavis, sauf dispense donnée par votre administration.
3. **RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et préavis**
- La reconnaissance RQTH n’a pas d’impact direct sur la durée de votre préavis dans la fonction publique territoriale.
- Elle peut en revanche faciliter certains aménagements de poste ou d’horaires, mais ne modifie pas les règles administratives relatives au départ ou à la durée du préavis.
4. **Précautions à prendre**
- Vérifiez votre statut, votre corps d’emploi, et les accords spécifiques à votre collectivité pour connaître précisément la durée et les règles de votre préavis.
- Rencontrez votre service Ressources Humaines pour discuter des possibilités de réduction du préavis.
- Si vous envisagez une mise en disponibilité, assurez-vous de bien comprendre ses conséquences (absence de rémunération, durée limitée, conditions de retour).
**Conclusion :**
Pour quitter votre poste dans la fonction publique territoriale et intégrer le privé, vous avez principalement la démission ou la mise en disponibilité pour convenance personnelle. Le préavis doit en principe être respecté, sauf accord écrit de réduction avec votre employeur territorial. La RQTH ne permet pas de réduire ce préavis.
Pour plus de détails sur les procédures dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Si votre situation est complexe, il peut être utile de demander un avis officiel ou de consulter un conseiller juridique spécialisé, car chaque cas peut comporter des particularités.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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