détachement paiement cotisation CNRACL- rémunération
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement paiement cotisation CNRACL
Bonjour,
Détaché d’une collectivité dans un établissement public je m’acquitte tous les 6 mois de mes cotisations CNRACL. Est-ce normal ?
Par avance merci et meilleurs vœux
Détaché d’une collectivité dans un établissement public je m’acquitte tous les 6 mois de mes cotisations CNRACL. Est-ce normal ?
Par avance merci et meilleurs vœux
Ingénieur territorial
Urbanisme
Bonjour,
Oui, c’est normal?: lorsque vous êtes détaché dans un établissement public qui n’adhère pas à la CNRACL pour ses agents, c’est votre collectivité d’origine qui reste affiliée et continue à appeler vos cotisations. Dans ce cas, les contributions peuvent vous être réclamées sous forme d’appels semestriels ou mensuels selon l’organisation comptable. Si vous avez un doute sur la régularité, vous pouvez demander à votre service RH un relevé précisant la répartition des cotisations employeur et salarié.
Cordialement
Oui, c’est normal?: lorsque vous êtes détaché dans un établissement public qui n’adhère pas à la CNRACL pour ses agents, c’est votre collectivité d’origine qui reste affiliée et continue à appeler vos cotisations. Dans ce cas, les contributions peuvent vous être réclamées sous forme d’appels semestriels ou mensuels selon l’organisation comptable. Si vous avez un doute sur la régularité, vous pouvez demander à votre service RH un relevé précisant la répartition des cotisations employeur et salarié.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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