En détachement puis je demander une avance d échelon - rémunération
Fonction d'état
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Famille de métier : Social
Puis je demander une avance d échelon ? Et lorsquej integrerai dans un an la FPT vais je perdre cette avancement d échelon ?
Merci
Voici des informations générales concernant votre situation de titulaire de la Fonction publique hospitalière (FPH), en détachement dans la Fonction publique territoriale (FPT), et vos questions sur l’avance d’échelon.
1. Avance d’échelon en détachement dans la FPT
- En détachement, vous conservez votre statut et grade d’origine (ici FPH).
- L’octroi d’une avance d’échelon, c’est-à-dire une promotion d’échelon accélérée, dépend des règles propres à votre cadre d’emploi de la FPH.
- En pratique, cela peut nécessiter une décision prise par votre administration d’origine (hôpital ou établissement relevant de la FPH).
- Il est recommandé de vérifier auprès du service gestionnaire de votre administration de tutelle (fonction publique hospitalière) si une avance d’échelon peut être accordée en détachement.
2. Passage en position d’intégration dans la FPT après un an
- Après la période de détachement, si vous êtes intégré dans la FPT, votre situation administrative change.
- L’intégration implique en général une nouvelle titularisation dans un cadre d’emploi territorial.
- L’échelon détenu dans la FPH peut ne pas être automatiquement transféré.
- La réglementation applicable prévoit souvent une reconnaissance partielle de l’ancienneté et des grades, mais des différences existent selon le cadre d’emploi et les accords locaux.
- Vous pourriez donc perdre l’avance d’échelon obtenue dans la FPH si elle ne correspond pas aux règles de la FPT.
3. Conseils pratiques
- Contactez le service des ressources humaines de la collectivité territoriale où vous serez intégré.
- Interrogez également la DRH de votre administration d’origine.
- Consultez le statut particulier des cadres d’emploi concernés et les textes sur le détachement et l’intégration dans la FPT.
- Pour plus d’informations générales sur ces sujets, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment celles dédiées au détachement, à l’intégration, et à l’avancement dans la fonction publique territoriale.
4. Précautions
- Chaque situation est spécifique. Les règles peuvent varier selon les corps, cadres d’emploi, et collectivités.
- Il est donc important de demander un avis personnalisé auprès des services compétents.
En résumé, la possibilité de demander une avance d’échelon en détachement dans la FPT dépend du cadre d’emploi d’origine en FPH et de la décision de l’administration d’origine. Lors de l’intégration dans la FPT, vous ne conservez pas forcément cette avance d’échelon, car les règles d’avancement sont différentes. Un échange avec vos ressources humaines est essentiel pour clarifier votre situation.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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