Détachement et rattachement à une autre collectivité - mutation

Oui, une baisse d’IFSE peut arriver lors d’un changement de commune, y compris après un rapprochement de domicile, mais ce n’est pas automatique. Cela dépend surtout des règles indemnitaires appliquées par la nouvelle collectivité et du poste occupé.

1) Pourquoi l’IFSE peut baisser en changeant de commune

L’IFSE (part du RIFSEEP) est liée :

• au poste (niveau de responsabilités, technicité, sujétions, encadrement, etc.) ;
• au groupe de fonctions dans lequel le poste est classé ;
• à la délibération de la collectivité (montants/plafonds, critères, modalités de réexamen).

En cas de mobilité vers une autre commune :

• la délibération RIFSEEP peut être différente (montants plus bas, groupes de fonctions organisés autrement) ;
• le classement du poste dans les groupes peut être moins favorable ;
• le poste peut comporter moins de sujétions ou de responsabilités, ce qui se traduit souvent par une IFSE moindre.

2) Ce qu’il faut vérifier (éléments concrets)

Pour savoir si la baisse est “normale” au regard des règles applicables, il faut s’appuyer sur des documents internes et décisionnels :

• la délibération RIFSEEP de la nouvelle commune (groupes, critères, montants) ;
• la décision individuelle (arrêté) fixant votre IFSE et, si elle existe, la motivation liée au groupe de fonctions ;
• la fiche de poste et le classement de votre poste dans le dispositif RIFSEEP local.

3) Points d’attention importants

• Il n’existe pas, en principe, de garantie automatique de conserver le même montant d’IFSE en changeant d’employeur territorial : l’IFSE est un régime indemnitaire fixé par la collectivité, dans le cadre réglementaire.
• La collectivité doit toutefois respecter :
• son cadre délibéré (ne pas attribuer un montant en dehors des règles qu’elle a votées) ;
• les principes applicables en matière de régime indemnitaire (critères objectifs liés aux fonctions, et application cohérente au sein de la collectivité).

4) Ressources utiles (officielles / institutionnelles)

• Informations générales sur les primes et le régime indemnitaire dans la fonction publique : service-public.fr
• Textes de référence et décrets : legifrance.gouv.fr
• Repères pratiques sur la fonction publique territoriale et les primes (fiches du site) : Emploi-Collectivités (rubrique blog/fiches pratiques sur le régime indemnitaire / RIFSEEP) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Prudence

Sans accès à la délibération RIFSEEP de la nouvelle commune, à votre arrêté indemnitaire et à votre fiche de poste, il n’est pas possible d’affirmer si la baisse est justifiée ou non. En revanche, une baisse peut être conforme si elle résulte du classement du poste et des règles indemnitaires locales.