Détermination IFSE selon grade agent ou grade poste occupé ?- rémunération

Question

Détermination IFSE selon grade agent ou grade poste occupé ?

Bonjour, je suis un agent de catégorie C qui va occuper un poste de catégorie B, mon ifse sera elle plafonnée selon les montants prévus pour la catégorie C ou pour la catégorie B? L’appartenance ainsi aux divers groupes déterminants les montants de l’ifse dépend elle du grade de l’agent ou du grade du poste qu’il occupe ?
Merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Juridique

Answer 1

Bonjour,

L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est une indemnité versée aux agents publics en fonction du poste occupé. Voici les informations importantes à connaître concernant votre situation :

1. **Base de calcul de l’IFSE**
- L’IFSE est déterminée en fonction du **grade du poste occupé**, et non du grade détenu par l’agent.
- Autrement dit, même si vous êtes agent de catégorie C, si vous occupez un poste classé en catégorie B, l’IFSE sera calculée selon les montants et les groupes de fonctions correspondant à la catégorie B.

2. **Groupes et montants de l’IFSE**
- Les montants de l’IFSE sont fixés par collectivité, en fonction de grilles indicatives qui prennent en compte les responsabilités et la nature des tâches liées au poste.
- Ces montants sont liés aux groupes de fonctions qui correspondent au poste et non à la carrière individuelle de l’agent.

3. **Conséquences pour vous**
- Votre IFSE sera donc plafonnée selon les règles applicables au poste de catégorie B que vous allez occuper.
- Votre situation personnelle (grade initial) ne joue pas sur la construction de cette indemnité.

4. **Précautions à prendre**
- Vérifiez bien la grille IFSE applicable dans votre collectivité, car les règles précises peuvent varier.
- En cas de doute, demandez un renseignement officiel à votre service des ressources humaines ou à votre autorité administrative.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée à l’IFSE sur le site Emploi-Collectivites.fr, qui détaille le calcul de cette indemnité selon les postes et les fonctions : http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, le calcul et le plafond de l'IFSE se basent sur le **poste occupé** (sa catégorie et son groupe de fonctions), et non sur le grade détenu par l’agent.

Je vous invite à contacter votre gestionnaire RH pour connaître précisément les montants qui s’appliqueront dans votre cas ainsi que les règles internes.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.