Dgs contractuel commune de moins de 5000 habitants- recrutement
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Dgs contractuel commune de moins de 5000 habitants
Dans une commune de moins de 5000 habitants la DGS peut-il être contractuel ?
Bonjour,
Non, le seuil de création d'un emploi fonctionnel de DGS est fixé à 80 000 habitants. Voir le texte correspondant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtextearticle.do;josacine=8FF73BBA2DF35EB0579F04F22C18660E.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366784&dateTexte=
Non, le seuil de création d'un emploi fonctionnel de DGS est fixé à 80 000 habitants. Voir le texte correspondant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtextearticle.do;josacine=8FF73BBA2DF35EB0579F04F22C18660E.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366784&dateTexte=
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