DIF : Heures ou Argent- formation
Famille de métier : Ressources humaines
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DIF : Heures ou Argent
Bonjour, J'ai du DIF que je souhaiterais utiliser. Je suis une formation par correspondance. Mon employeur refusé de verser 1CTS à l'organisme (ni à moi), et ne souhaite m'octroyer mon DIF uniquement sous la forme de temps d'absence. a-t-il le droit ? Comment puis-je faire pour faire pencher la balance ? Puis-je demander l'équivalent financier ? (si oui, comment est-il calculé ? prend-il en compte uniquement traitement mensuel, ou inclus t-il les primes également ?) Merci d'avance, bien cordialement.
Technicien territorial
Ressources humaines
Bonjour,
Pour bénéficier du CPF, vous devez solliciter l’accord de votre employeur. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée.
Il appartient à chaque employeur de définir les modalités pratiques selon lesquelles les demandes peuvent être présentées en vue de leur instruction.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a procédé à la monétisation des droits CPF pour les salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants.
L’alimentation de leur droits CPF se fait désormais en euros.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a confirmé que la monétisation des droits ne concerne pas les agents publics, dont les droits restent comptabilisés en heures.
Vous ne pouvez donc pas demander l’équivalent financier.
Cordialement
Pour bénéficier du CPF, vous devez solliciter l’accord de votre employeur. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée.
Il appartient à chaque employeur de définir les modalités pratiques selon lesquelles les demandes peuvent être présentées en vue de leur instruction.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a procédé à la monétisation des droits CPF pour les salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants.
L’alimentation de leur droits CPF se fait désormais en euros.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a confirmé que la monétisation des droits ne concerne pas les agents publics, dont les droits restent comptabilisés en heures.
Vous ne pouvez donc pas demander l’équivalent financier.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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