Différence entre clm et cld- santé

Question

Différence entre clm et cld

Donnez moi les différences entre congé longue maladie et maladie longue durée

Adjoint administratif territorial-AAT

Petite enfance

Answer 1

Voici les différences principales entre le congé longue maladie (CLM) et le congé longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale, telles qu’elles sont définies sur des sources officielles comme Service-public.fr et Emploi-Collectivites.fr :

1. **Objet et durée**
- **Congé longue maladie (CLM)** : accordé pour des maladies graves, nécessitant une interruption prolongée du travail. Sa durée maximale est de 3 ans cumulés, renouvelable si la maladie persiste.
- **Congé longue durée (CLD)** : prévu pour des affections très graves, telles que tuberculose, cancer..., entraînant une incapacité prolongée. Sa durée peut aller jusqu’à 5 ans, généralement divisée en périodes.

2. **Motifs autorisant le congé**
- **CLM** : concerne des maladies graves ou invalidantes (hors celles donnant droit au CLD). Elles doivent être médicalement justifiées.
- **CLD** : réservé à un nombre limité de maladies spécifiques reconnues par la réglementation (tuberculose, cancer, affections psychiatriques graves, etc.).

3. **Conditions d’ancienneté**
- **CLM** : ouvert à tous les agents justifiant de leur état de santé, sans condition particulière d’ancienneté.
- **CLD** : nécessite en général une certaine ancienneté dans la fonction publique (souvent 1 an).

4. **Rémunération**
- **CLM** : l’agent perçoit une indemnité à 50% de son traitement pendant les 12 premiers mois, puis à 25% ensuite.
- **CLD** : versement d’une indemnité à 50% du traitement durant toute la durée du congé.

5. **Gestion administrative**
- Dans les deux cas, la demande est accompagnée d’un certificat médical et soumise à la commission de réforme. Le renouvellement et la prolongation nécessitent aussi un avis médical.

**Précautions**
- Les règles peuvent varier selon les statuts (fonction publique territoriale, hospitalière, d’État).
- Se référer aux textes officiels (notamment décret n° 86-442 du 14 mars 1986 pour la fonction publique territoriale).
- Pour une situation précise, le service RH ou un conseiller juridique peut apporter un éclairage complémentaire.

**Pour plus d’informations :**
Vous pouvez consulter les fiches thématiques sur les congés maladie sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et les sites institutionnels comme service-public.fr.

En résumé, le CLM concerne des maladies graves en général, avec une durée jusqu’à 3 ans et un taux d’indemnisation variable, tandis que le CLD s’applique à des maladies spécifiques plus graves, avec des durées plus longues et un taux d’indemnisation stable.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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