Directrice d'une crèche, je ne perçoit pas la NBI, est-ce normal ?- rémunération

Question

Directrice d'une crèche, je ne perçoit pas la NBI, est-ce normal ?

Directrice d’une crèche, je ne reçoit pas la NBI, le DG m’a dit qu’ils avaient préféré l’attribuer à ma supérieure. Est-ce normal ? Ne devrions nous pas la recevoir toutes les 3 ? (notre N+1 et les deux directrices de crèches, en effet il y a 2 crèches dans la commune)
Que signifie exactement cette histoire de nbi attribuée "dans la limite de l’enveloppe disponible" ?

Rédacteur territorial

Petite enfance

Answer 1

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une indemnité attribuée à certains agents publics exerçant des fonctions spécifiques ou à responsabilités particulières. Voici des éléments pour comprendre votre situation :

1. Attribution de la NBI
- La NBI n'est pas automatiquement due à tous les agents occupantdans une catégorie d’emploi. Elle est accordée en fonction de critères précis définis par la réglementation.
- Pour les directrices de crèche, l'attribution de la NBI dépend notamment des fonctions exercées, du niveau de responsabilité et parfois des règles propres à la collectivité.
- Il est fréquent que la NBI soit attribuée aux agents occupant des postes hiérarchiquement supérieurs ou relevant de responsabilités plus larges.

2. L’expression « dans la limite de l’enveloppe disponible »
- Chaque collectivité territoriale dispose d’une enveloppe budgétaire limitée pour financer la NBI.
- Cela signifie que la collectivité doit répartir cette enveloppe entre les agents éligibles, ce qui peut entraîner des choix ou des priorisations.
- L’enveloppe peut ne pas suffire à couvrir l’attribution de la NBI à tous les agents qui pourraient en bénéficier.

3. Cas spécifique dans votre commune avec deux crèches
- S’il y a deux directrices de crèche et leur supérieure hiérarchique, la collectivité peut décider, en fonction des règles internes, de n’attribuer la NBI qu’à certains postes seulement.
- Cette décision peut être contestable, mais elle doit respecter les règles légales et réglementaires.

4. Que faire ?
- Vous pouvez demander à consulter la délibération ou le dispositif réglementaire de votre collectivité concernant l’attribution de la NBI.
- La consultation du service des ressources humaines ou du comité technique peut vous éclairer.
- En cas de doute, vous pouvez également consulter les informations disponibles sur le site officiel emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
- En dernier recours, un recours gracieux ou juridique pourrait être envisagé, mais nécessite un avis spécialisé.

En résumé, il n’y a pas d’obligation automatique que toutes les personnes occupant un même niveau de poste reçoivent la NBI. Son attribution dépend des règles internes à la collectivité et de l’enveloppe disponible. Pour un avis précis à votre situation, il faut se référer à la réglementation locale et aux décisions de la collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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