Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mise à dispositionflèche droite

En dispo et contractuel- mise à disposition

Statut : Contractuel
Famille de métier : Petite enfance



En dispo et contractuel
Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique depuis 11 ans et en disponibilité d’une collectivité pour suivre mon conjoint depuis 1 an et demi.1 mois après mon depart j’ai été embauché dans une autre collectivité en tant que contractuel. J’ai demandé au bout de 6 mois si je pouvais demander à faire une mutation, mais on me la refusé car mon Supérieur ne pouvait pas encore juger de l’efficacité de mon travail et de mon sens du devoir envers la ville!! J’ai accepté la décision, mais en attendant mon salaire est au plus bas puisqu’ils ne prennent pas en compte mes échelons, ni mon ancienneté. Je voulais savoir pendant combien de temps ils peuvent refuser ma demande de mutation et si il était normal que mon ancienneté et mes échelons ne soient pas pris en compte. Merci pour vos réponses                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,

Si vous êtes en contrat sur poste permanent, votre collectivité, à l’issue d’un processus de recrutement, doit vous recruter par voie de mutation et non par voie de contrat.

Si vous n’êtes pas sur poste permanent mais en CDD pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, ou encore remplacement d’un agent titulaire indisponible, la collectivité n’a pas d’autre choix que de vous recruter sous contrat.

En théorie, s’agissant de votre rémunération, elle doit tenir compte de votre expérience professionnelle. Mais la collectivité n’a pas l’obligation, dans le cadre d’un contrat, de reprendre votre échelon.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DE SAINT-CLOUD

Auxiliaire de puériculture (H/F)

MAIRIE DE SAINT-CLOUD
localisation Saint-Cloud (92)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Assistant territorial médico-technique ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT GRATIEN

Auxiliaire de puériculture H/F en établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Ville de SAINT GRATIEN
localisation SAINT GRATIEN (95)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de Clamart

Auxiliaire de puériculture (H/F)

Mairie de Clamart
localisation CLAMART (92)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"


Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"

Orange est une Entreprise considérée comme une entreprise privée ou Etat ?
Bonjour,Je suis en disponibilité France Telecom pour suivre mon conjoint. j’ai la possibilité de postuler sur un CDD chez Orange dans une autre région que mon poste France télécom. Ai je le droit de postuler sur ce CDD ? Orange est maintenant une Entreprise
8 réponse(s)
Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci
3 réponse(s)
Mise à disposition FPT/Education nationale
bonjour, je suis adjoint administratif principal de 2ème classe et travaille en bibliothèque. J’ai un master. Depuis bientôt 20 ans je passe et rate chaque année les concours. Je voudrais postuler pour des centre de documentations en collège ou lycée d
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"