Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
En dispo et contractuel- mise à disposition
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
En dispo et contractuel
Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique depuis 11 ans et en disponibilité d’une collectivité pour suivre mon conjoint depuis 1 an et demi.1 mois après mon depart j’ai été embauché dans une autre collectivité en tant que contractuel. J’ai demandé au bout de 6 mois si je pouvais demander à faire une mutation, mais on me la refusé car mon Supérieur ne pouvait pas encore juger de l’efficacité de mon travail et de mon sens du devoir envers la ville!! J’ai accepté la décision, mais en attendant mon salaire est au plus bas puisqu’ils ne prennent pas en compte mes échelons, ni mon ancienneté. Je voulais savoir pendant combien de temps ils peuvent refuser ma demande de mutation et si il était normal que mon ancienneté et mes échelons ne soient pas pris en compte. Merci pour vos réponses
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,
Si vous êtes en contrat sur poste permanent, votre collectivité, à l’issue d’un processus de recrutement, doit vous recruter par voie de mutation et non par voie de contrat.
Si vous n’êtes pas sur poste permanent mais en CDD pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, ou encore remplacement d’un agent titulaire indisponible, la collectivité n’a pas d’autre choix que de vous recruter sous contrat.
En théorie, s’agissant de votre rémunération, elle doit tenir compte de votre expérience professionnelle. Mais la collectivité n’a pas l’obligation, dans le cadre d’un contrat, de reprendre votre échelon.
Cordialement,
Si vous êtes en contrat sur poste permanent, votre collectivité, à l’issue d’un processus de recrutement, doit vous recruter par voie de mutation et non par voie de contrat.
Si vous n’êtes pas sur poste permanent mais en CDD pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, ou encore remplacement d’un agent titulaire indisponible, la collectivité n’a pas d’autre choix que de vous recruter sous contrat.
En théorie, s’agissant de votre rémunération, elle doit tenir compte de votre expérience professionnelle. Mais la collectivité n’a pas l’obligation, dans le cadre d’un contrat, de reprendre votre échelon.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Auxiliaire de puériculture (H/F)MAIRIE DE SAINT-CLOUD Derniers jours Prioritaire Voir l'offre |
![]() | Auxiliaire de puériculture H/F en établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)Ville de SAINT GRATIEN Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Auxiliaire de puériculture (H/F)Mairie de Clamart Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)


