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En dispo et contractuel- mise à disposition

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Statut : Contractuel
Famille de métier : Petite enfance

En dispo et contractuel 22/05/2022
Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique depuis 11 ans et en disponibilité d’une collectivité pour suivre mon conjoint depuis 1 an et demi.1 mois après mon depart j’ai été embauché dans une autre collectivité en tant que contractuel. J’ai demandé au bout de 6 mois si je pouvais demander à faire une mutation, mais on me la refusé car mon Supérieur ne pouvait pas encore juger de l’efficacité de mon travail et de mon sens du devoir envers la ville!! J’ai accepté la décision, mais en attendant mon salaire est au plus bas puisqu’ils ne prennent pas en compte mes échelons, ni mon ancienneté. Je voulais savoir pendant combien de temps ils peuvent refuser ma demande de mutation et si il était normal que mon ancienneté et mes échelons ne soient pas pris en compte. Merci pour vos réponses                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,

Si vous êtes en contrat sur poste permanent, votre collectivité, à l’issue d’un processus de recrutement, doit vous recruter par voie de mutation et non par voie de contrat.

Si vous n’êtes pas sur poste permanent mais en CDD pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, ou encore remplacement d’un agent titulaire indisponible, la collectivité n’a pas d’autre choix que de vous recruter sous contrat.

En théorie, s’agissant de votre rémunération, elle doit tenir compte de votre expérience professionnelle. Mais la collectivité n’a pas l’obligation, dans le cadre d’un contrat, de reprendre votre échelon.

Cordialement,
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