disponibilité d'office et congé maladie- santé
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Fonction territoriale
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité d'office et congé maladie
02/10/2023
Je suis cadre territorial de la fonction publique de nouvelle caledonie (professeur lycée professionnel) je suis en arrêt maladie ordinaire à la Réunion, où mon épouse travaille pour le rectorat de la Reunion, depuis le 15 fevrier je totalise au 23 decembdre 11 mois et 9 jours d’arrêt. J’ai passé une expertise le 11 décembre pour determiner si je pouvais être placé en congé longue maladie. Je me suis fait démolir par l’expert qui en 30 minutes a décidé que mon cas relevait d’un cmo. Le psychiatre qui m’a précrit les arrêts pense le contraire et que je devrais être placé en clm. le rectorat de Nouvelle Caédonie me met la pression en me demandant de choisir entre une reprise une demande de disponibilité ou une commission d’inaptitude pour un depart anticipé à la retraite (j’ai 54 ans) Puis je aller à l’encontre du diagnostic de mon médecin et reprendre le travail? Puis je être mis en disponibilité d’office même si le medecin qui me suit me maintien en arrêt?
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Bonjour
Si le comité médical a émis un avis défavorable à un CLM, que vous arrivez au terme de vos droits statutaires à maladie ordinaire, alors vous serez placé automatiquement en disponibilité d’office de manière temporaire jusqu’à ce que vous puissiez reprendre vos fonctions. Si l’expert vous a déclaré inapte totale et définitivement alors vous pourriez être placée en disponibilité d’office dans l’attente d’une mise en retraite pour invalidité.
Si vous souhaitez contester l’expertise, vous pouvez demander une contre expertise, qui sera à votre charge afin que le comité réétudie votre situation éventuellement. Parcontre vous dites que vous êtes cadre territorial mais parlez du rectorat ce qui est plutot de l’Etat…
Cordialement
Si le comité médical a émis un avis défavorable à un CLM, que vous arrivez au terme de vos droits statutaires à maladie ordinaire, alors vous serez placé automatiquement en disponibilité d’office de manière temporaire jusqu’à ce que vous puissiez reprendre vos fonctions. Si l’expert vous a déclaré inapte totale et définitivement alors vous pourriez être placée en disponibilité d’office dans l’attente d’une mise en retraite pour invalidité.
Si vous souhaitez contester l’expertise, vous pouvez demander une contre expertise, qui sera à votre charge afin que le comité réétudie votre situation éventuellement. Parcontre vous dites que vous êtes cadre territorial mais parlez du rectorat ce qui est plutot de l’Etat…
Cordialement
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CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)