Disponibilité d'office FPT- rémunération

Bonjour,

Réglementairement, l’agent placé en position de disponibilité d’office pour raisons de santé ne perçoit plus de traitement de la part de son employeur. Il peut en revanche prétendre à des indemnités journalières.
Seule exception: si la procédure de mise en disponibilité d’office requiert l’avis d’une instance médicale, le demi-traitement est maintenu par l’employeur jusqu’à l’obtention de cet avis.

Par conséquent, si l’agent ne perçoit plus son traitement, il ne perçoit plus également son régime indemnitaire. C’est le cas si la prime est liée aux fonctions de l’agent. Si le prime est liée à l’atteinte d’objectif et de résultats, le versement devra porté sur les résultats atteints par l’agent lorsqu’il était en position d’activité. Le cas échéant, il n’y a pas de versement de prime.

Cordialement,