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Disponibilité rapprochement conjoint et création entreprise - mise à disposition
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité rapprochement conjoint et création entreprise
Bonjour, Je suis en disponibilité pour rapprochement de conjoint depuis 3 ans. J’ai fait une demande de renouvellement pour 3 années supplémentaires. Je suis entrain de créer mon entreprise dans un domaine différent de mon poste de fonctionnaire : - Étant donné que ça fait plus de 3 ans que je suis en disponibilité, suis-je obligé d’informer ma collectivité de ma création d’entreprise ? Dois-je avoir l’accord ? Je ne lis que des choses concernant les 3 années après la cession d’activité mais pas pour après 3 ans. - pourrais-je conserver le motif de disponibilité pour rapprochement de conjoint malgré ma création d’entreprise ? Nous sommes toujours éloigné géographiquement de la collectivité d’origine. Merci par avance
Attaché territorial
Direction générale
Bonjour,
Vous devez informer votre collectivité et renouveler votre disponibilité pour création d’entreprise
Cordialement
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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