Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
disponibilite et reclassement indiciaire- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
disponibilite et reclassement indiciaire
25/05/2022
bonjour je suis en disponibilte pour convenances personnelles depuis 2013 et j’ai toujours eu les arretes à signer pour les reclassements indiciaires et changement de classe. normalement ne cesse t’on pas de beneficier à ses droits a l’avancement pendant une disponibilte? si je demande une disponibilte de droit pour suivre mon conjoint aurai je le droit à l’avancement pendant 5ans comme il est noté depuis 2019 vu que c’est une nouvelle disponibilte où est ce pris en compte l’annee de la toute premiere demande en 2013 mais qui etait pour convenances personnelles merci bien cordialement
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour
Effectivement jusqu’à l’intervention du décret relatif à la disponibilité en 2019, une disponibilité ne permettait pas de bénéficier des droits à l’avancement de grade et d’échelon.
Par contre, tout changement réglementaire notamment reclassement doit être effectué, même sur les agents en disponibilité.
Si vous sollicitez une nouvelle disponibilité, pour suivre votre conjoint, vous pourrez bénéficier des nouvelles dispositions d’acquisition des droits à avancement d’échelon et de grade si vous communiquez dans le délai imparti les preuves de votre activité professionnelle à votre collectivité d’origine.
Effectivement jusqu’à l’intervention du décret relatif à la disponibilité en 2019, une disponibilité ne permettait pas de bénéficier des droits à l’avancement de grade et d’échelon.
Par contre, tout changement réglementaire notamment reclassement doit être effectué, même sur les agents en disponibilité.
Si vous sollicitez une nouvelle disponibilité, pour suivre votre conjoint, vous pourrez bénéficier des nouvelles dispositions d’acquisition des droits à avancement d’échelon et de grade si vous communiquez dans le délai imparti les preuves de votre activité professionnelle à votre collectivité d’origine.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() ACCOMPAGNANT.E PEDAGOGIQUE - EJE
| ![]() |
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (H/F)
| ![]() |
Auxiliaire de puériculture H/F
| ![]() |
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() Auxiliaire de puériculture H/F
| ![]() |
Auxiliaire de puériculture H/F
| ![]() |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
Orange est une Entreprise considérée comme une entreprise privée ou Etat ?
Bonjour,Je suis en disponibilité France Telecom pour suivre mon conjoint. j’ai la possibilité de postuler sur un CDD chez Orange dans une autre région que mon poste France télécom.
Ai je le droit de postuler sur ce CDD ?
Orange est maintenant une Entreprise
26/06/2020
8 réponse(s)
Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci
04/06/2020
3 réponse(s)