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disponibilite et reclassement indiciaire- mise à disposition
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilite et reclassement indiciaire
bonjour je suis en disponibilte pour convenances personnelles depuis 2013 et j’ai toujours eu les arretes à signer pour les reclassements indiciaires et changement de classe. normalement ne cesse t’on pas de beneficier à ses droits a l’avancement pendant une disponibilte? si je demande une disponibilte de droit pour suivre mon conjoint aurai je le droit à l’avancement pendant 5ans comme il est noté depuis 2019 vu que c’est une nouvelle disponibilte où est ce pris en compte l’annee de la toute premiere demande en 2013 mais qui etait pour convenances personnelles merci bien cordialement
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour
Effectivement jusqu’à l’intervention du décret relatif à la disponibilité en 2019, une disponibilité ne permettait pas de bénéficier des droits à l’avancement de grade et d’échelon.
Par contre, tout changement réglementaire notamment reclassement doit être effectué, même sur les agents en disponibilité.
Si vous sollicitez une nouvelle disponibilité, pour suivre votre conjoint, vous pourrez bénéficier des nouvelles dispositions d’acquisition des droits à avancement d’échelon et de grade si vous communiquez dans le délai imparti les preuves de votre activité professionnelle à votre collectivité d’origine.
Effectivement jusqu’à l’intervention du décret relatif à la disponibilité en 2019, une disponibilité ne permettait pas de bénéficier des droits à l’avancement de grade et d’échelon.
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Si vous sollicitez une nouvelle disponibilité, pour suivre votre conjoint, vous pourrez bénéficier des nouvelles dispositions d’acquisition des droits à avancement d’échelon et de grade si vous communiquez dans le délai imparti les preuves de votre activité professionnelle à votre collectivité d’origine.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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