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DISPONIBILITE POUR TRAVAILLER AVEC SON MARI QUI EST ARTISAN- mise à disposition

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier :

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DISPONIBILITE POUR TRAVAILLER AVEC SON MARI QUI EST ARTISAN
Bonjour je souhaiterais savoir quelle disponibilite je dois prendre et si ma collectivite peut me le refuser pour travailler en tant que salarie dans la societe de mon mari qui est artisan                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Bonjour

Si vous devez avoir le statut de salarié, alors la disponibilité pour convenances personnelles semble convenir à votre situation.
Elle est accordée après avis de la CAP pour une durée maximale de 10 ans sur l’ensemble de la carrière. Il faudra signaler votre activité à votre autorité en vue de la saisine éventuelle de la commission de déontologie.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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