Disponibilités maintient d'Echelon - mise à disposition

Question

Disponibilités maintient d'Echelon

Bonjour, je suis aide soignante et je travaillais Dans un ehpad. Je suis actuellement en disponibilité pour 1ans. Début de la dispo le 1 janvier. J’étais échelon 4 J’ai commencé à travailler au sein d’un hôpital public le 5 janvier et je voulais savoir si je conservais mon échelon pour ce nouvel emploi ? Car sur ma première fiche de paie ce n’ai pas le cas je suis de nouveau à l’échelon 1.

Aide-soignant hospitalier -ASH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Avancement

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 762 €

Si vous avez été en disponibilité pour convenances personnelles avant le 7 septembre 2018, vos périodes de disponibilité n’ont pas été prises en compte pour l’avancement.

Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre à votre administration les pièces justificatives de votre activité au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le 1er jour de votre mise en disponibilité.

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Si l’avancement de grade dans votre corps est soumis à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions, votre période d’activité peut être prise en compte pour remplir cette condition.

Votre activité doit être comparable, par sa nature ou le niveau de responsabilités exercées, à ces emplois et fonctions.

C’est le statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois de votre corps qui définit les conditions dans lesquelles cette activité professionnelle peut être prise en compte.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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