Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Dossier adminitratratif- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Dossier adminitratratif
Je suis Adjoint Administratif territorial de 1er Classe et mis à disposition dans une administration d'Etat cependant l'administration d'Etat ou je suis affecté à constituer un nouveau dossier administratif et le conserve ce qui est inadmissible à mon avis avec les documents envoyés par l'administration d'origine pour "information" et qui doit être remis à l'intéressé exemple: arrêté, convocation de stage, courriers, etc...et en me remettant à chaque fois une copie des documents Pourtant je procède déjà mon propre dossier administratif et gérer dans mon administration d'origine étant fonctionnaire territorial, Normalement tous fonctionnaires au monde ont le droit d'avoir 1 Dossier administratif et non 2 Pouvez vous me renseigner sur cette situation délicate qui n'a pas lieu d'être. Merçi pour votre réponse
Bonjour,
Sans savoir si la question est toujours d'actualité, vous avez raison sur un point, le dossier administratif est unique et géré par l'administration d'origine, à qui tous les documents vous concernant doivent être transmis par votre administration d'accueil.
Le dossier tenu donc par cette dernière n'a aucune valeur légale et réglementaire.
Sans savoir si la question est toujours d'actualité, vous avez raison sur un point, le dossier administratif est unique et géré par l'administration d'origine, à qui tous les documents vous concernant doivent être transmis par votre administration d'accueil.
Le dossier tenu donc par cette dernière n'a aucune valeur légale et réglementaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
