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DPO QUEL GRADE?- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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DPO QUEL GRADE? 27/09/2023
J’ai été nommée DPO interne de la collectivité qui m’emploie.Je suis en outre responsable du service "Archives / Documentation". J’ai demandé au maire de me nommer au grade d’attaché. rédacteur Principal de 1ère classe depuis 2012, je suis promouvable au grade depuis plusieurs années. On m’a refusé cette nomination au prétexte qu’un attaché a été nommé en décembre 2018 et que les quotas sont atteints, qu’il faut attendre 4 ans avant de pouvoir nommer à nouveau un attaché. Cependant, je pense que dans mon cas la création d’un postre est envisageable. Est-ce que je me trompe? Merci de votre retour                                         
Rédacteur territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour

La promotion du grade de rédacteur principal 1ere classe au grade d’attaché territorial est une promotion interne. La collectivité n’a pas la possibilité de promouvoir à loisir dans ce cadre là. En effet, il faut soit avoir recruté 3 agents (par mutation, détachement) dans le cadre d’emplois pour pouvoir promouvoir 1 agent soit, au titre de la dérogation, attendre 4 ans.
Vos compétences ou votre mérite ne sont nullement en cause, il s’agit du respect du statut.
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