Mon DRh faute de reclassement me demande de chercher une autre collectivité - santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Juridique
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mon DRh faute de reclassement me demande de chercher une autre collectivité
Bonjour
Suite a du harcèlement moral et en arrêtmaladie.
J’ai demandé un reclassement delà mon DRH me dit qu’il ne peut pas me reclasser. Et que je dois trouver une autre collectivité et que je doit continué à me mettre en arrêt maladie alors que je demande qu’a travailler mais pas à mon ancien poste.
Voici ma question a t’il le droit de le demander cela?
Ma question est
Suite a du harcèlement moral et en arrêtmaladie.
J’ai demandé un reclassement delà mon DRH me dit qu’il ne peut pas me reclasser. Et que je dois trouver une autre collectivité et que je doit continué à me mettre en arrêt maladie alors que je demande qu’a travailler mais pas à mon ancien poste.
Voici ma question a t’il le droit de le demander cela?
Ma question est
Adjoint administratif territorial-AAT
Juridique
Bonjour,
Non, votre DRH ne peut pas simplement vous dire de trouver une autre collectivité et de rester en arrêt maladie. Si vous êtes inapte à votre ancien poste mais apte à d’autres fonctions, votre employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement adapté dans la collectivité avant d’envisager toute autre solution.
Vous n’êtes pas tenu de rester en arrêt si vous souhaitez retravailler. Vous pouvez demander un avis du médecin du travail qui, s’il confirme l’inaptitude à votre poste actuel et votre capacité à exercer d’autres fonctions, obligera la collectivité à proposer un reclassement. Si elle refuse, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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