droit concernant le repos hebdomadaire- temps de travail

Question

Droit concernant le repos hebdomadaire

Bonjour, je travaille pour une communauté de communes, nous sommes situé sur un site qui où il y a un musée, un bar et d’autres choses pour l’évènementiel et le tourisme. Je suis conseillère en séjour, je vais tenir l’accueil/bar/boutique un weekend par mois, je suis embauchée à 35h. J’aimerai savoir svp : -si le repos hebdomadaire peut être changer de jour (par exemple le lundi ou le mardi comme je vais travailler les samedis et/ou les dimanches), et, -si les heures supplémentaires effectuées peuvent être cumulées et prises quand cela m’arrangera ou si je vais devoir poser ces heures supplémentaires pour pouvoir bénéficier d’un jour de repos dans la semaine si le jour de repos dominical n’est pas déplacer.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Voici des éléments d’information concernant le repos hebdomadaire et les heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale, qui peuvent s’appliquer à votre situation dans une communauté de communes.

1. Repos hebdomadaire et déplacement du jour de repos
- Le repos hebdomadaire légal dans la fonction publique est généralement d’au moins 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit au total un repos hebdomadaire de 35 heures.
- Ce repos comprend souvent le dimanche, mais dans certains métiers liés à l’accueil et à l’événementiel, le jour de repos peut être modifié.
- Le changement du jour de repos (par exemple, le déplacer du dimanche au lundi ou mardi) est possible. Il doit cependant être organisé par l’employeur public, en accord avec les règles internes et, si applicable, les dispositions statutaires ou conventionnelles (ex : délibérations locales, règlements de service).
- La modification du jour de repos doit respecter les durées minimales de repos entre les services.
- En pratique, ce déplacement est fréquent dans les métiers du tourisme et de l’accueil, afin d’assurer la continuité de service.

2. Heures supplémentaires et leur prise
- Les agents territoriaux peuvent effectuer des heures supplémentaires, dans la limite des cadres réglementaires.
- Ces heures peuvent être rémunérées ou récupérées sous forme de congés compensateurs (repos compensatoire).
- Le cumul d’heures supplémentaires est possible, mais leur prise (en repos) doit être validée par l’employeur selon les besoins de service et les priorités de fonctionnement.
- Il n’est pas automatique que vous puissiez choisir librement le moment de la prise des heures récupérées. Cela dépend de l’organisation locale et doit être validé par l’autorité qui organise votre planning.
- Il est courant que les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur qui doit être pris en temps opportun, notamment pour respecter les temps de repos obligatoires.
- Concernant un jour de repos compensateur en cas de travail dominical, la loi et la réglementation prévoient en général un repos compensateur, mais son organisation relève de l’employeur.

En résumé, le déplacement du jour de repos est possible sous réserve de décision de l’employeur au sein des règles en vigueur. Les heures supplémentaires peuvent être récupérées, mais leur prise doit être planifiée avec l’employeur selon les besoins du service.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les fiches et articles sur le travail le dimanche et les horaires dans la fonction publique territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm. Vous pouvez aussi vous rapprocher du service ressources humaines de votre collectivité pour connaître précisément les règles appliquées localement.

Enfin, pour des questions très spécifiques ou individuelles, un avis officiel auprès d’un conseiller juridique territorial peut être nécessaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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