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DROIT A LA NBI ACCUEIL - autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Sports



DROIT A LA NBI ACCUEIL
Bonjour,
J’exerce dans une commune où je suis gérant d’une poste communale le matin et agent dédié aux associations + gestion du stade municipal les après-midi.
Ai-je le droit à cette famuse prime NBI accueil au moins pour mon activité du matin?

Merci                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Sports

Bonjour,

La prime de Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attribuée sous conditions précises. Elle vise à reconnaître des responsabilités, des sujétions ou des expertises particulières dans la fonction publique territoriale.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime pour votre activité de gérant d’une poste communale, il faut vérifier plusieurs éléments :

- Critères d’attribution de la NBI : La NBI est accordée selon des critères très définis, notamment liés à la nature des fonctions exercées. Par exemple, elle peut être attribuée pour des fonctions d’accueil nécessitant une disponibilité et des responsabilités spécifiques.

- Accueil dans les communes : Certaines fonctions d’accueil peuvent être éligibles à la NBI si elles correspondent aux cadres d’emploi concernés et si elles impliquent des charges particulières. Toutefois, la gestion d’une poste communale, qui est une délégation de service public, n’est pas systématiquement reconnue comme une fonction donnant droit à la NBI.

- Vérification auprès de la collectivité : L’attribution de la NBI dépend de la décision de la collectivité territoriale, qui doit respecter les textes réglementaires. Il est donc nécessaire de consulter :
- Le statut particulier de votre cadre d’emploi,
- La circulaire ou la note de service de votre collectivité sur l’attribution de la NBI,
- Le service des ressources humaines de votre mairie.

- Activités multiples : Si vous exercez plusieurs activités, la prime NBI ne s’applique généralement qu’à la fonction principale qui remplit les conditions requises.

En conclusion, il n’y a pas de droit automatique à la prime NBI pour le poste de gérant de poste communale. Cette prime dépend des critères réglementaires précis et de la décision de votre employeur territorial.

Pour obtenir une réponse officielle et adaptée à votre situation, vous pouvez consulter les fiches relatives à la NBI sur le site http://emploi-collectivites.fr et prendre contact avec la DRH de votre collectivité.

Références utiles :
- Service-public.fr sur la NBI dans la fonction publique territoriale
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rechercher NBI ou primes territoriales)

Je reste à votre disposition pour toute autre question dans le cadre des informations disponibles.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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