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droit a la NBI - autres
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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
droit a la NBI
16/05/2021
bonjour je suis ATSEM titulaire a temps complet dans une ecole maternelle classee REP+ depuis 2015 dois je toucher la NBI merci
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Social
Bonjour,
A la lumière des éléments indiqués, il semble que vous n’avez pas droit au versement d’une NBI. En effet, les fonctions d’ATSEM ne font pas parties des fonctions listées dans le décret relatif au versement des NBI pour les quartiers prioritaires ou politique de la vile.
Cordialement,
A la lumière des éléments indiqués, il semble que vous n’avez pas droit au versement d’une NBI. En effet, les fonctions d’ATSEM ne font pas parties des fonctions listées dans le décret relatif au versement des NBI pour les quartiers prioritaires ou politique de la vile.
Cordialement,
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Cordialement,
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