Droit CA suite MiTemps Thérapeutique - congés

Question

Droit CA suite MiTemps Thérapeutique

Bonjour, Quel serait le solde CA d’un agent à temps plein au 1er janvier avec CA acquis de 25 jours, qui au 10 mars n’aura plus que 18 CA en solde CA et qui passe en MTT à 50% à partir du 11 mars. Question : quel sera le solde CA de l’agent au 11 mars ? Récapitulatif : droit CA de 25 jours au 1er janvier. Solde CA de 18 CA au 10 mars et MTT à 50% à partir du 11 mars. Pouvez-vous svp m’apporter une réponse avec les calculs détaillés ? Merci d’avance de votre aide.

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,

Au 11 mars, vous disposerez d’un solde de 18 jours de congés payés. Après avoir acquis 5,83 jours de congés entre le 1er janvier et le 10 mars (avant de prendre 12,83 jours de congés), vous conservez ce solde. À partir du 11 mars, avec votre passage en mi-temps thérapeutique à 50%, votre acquisition de congés sera réduite à 1,25 jour par mois.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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