Droits d'un agent RQTH suite à une Réintégration suite à une disponibilité d'un an- autres
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Communication
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Cadre
Métier
Droits d'un agent RQTH suite à une Réintégration suite à une disponibilité d'un an
Bonjour, Je suis agent de catégorie B de la Mairie de Paris, reconnu RQTH. Après près de 20 ans d’activité, j’ai posé une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’UN AN (durée stipulée dans ma demande écrite et figurant sur mon arrêté de disponibilité). J’ai demandé ma réintégration par courrier AR quatre mois avant la fin de ma dispo, dans les délais de préavis exigés donc. Après réception de ce courrier, les RH m’ont demandé de chercher un poste. J’ai suivi cette injonction en candidatant à des postes semblant compatibles avec la préconisation médicale de 3,5 jours de télétravail. Ces candidatures n’ont pas reçu de réponse favorable. A la date du 1er octobre 2023, les RH m’ont dit que j’étais maintenu en disponibilité tant que je n’aurais pas trouvé de poste. Et qu’aucun revenu de remplacement n’était prévu. Cela ne me semble pas réglementaire. Il me semblait que l’administration était dans l’obligation de me proposer un poste, et qu’en attendant, devait m’être versé un revenu car privé involontairement d’emploi. Afin que je sois réintégré dans les effectifs et ne pas perdre mes droits sociaux (cotisation retraite…) Ma question est multiple : -Sur quels textes réglementaires se base la Ville de Paris pour me faire une telle réponse? N’est-elle pas en faute? - Quels textes de loi puis-je faire valoir pour récupérer un traitement budgétaire? - n’existe-t-il pas des textes spécifiques à mon statut de travailleur handicapé qui contraindrait ma collectivité à me réintégrer dans les meilleurs délais?
Rédacteur territorial
Communication
Bonjour,
Nous vous confirmons que vous devriez percevoir un revenu de remplacement
Cordialement
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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