Quel sont mes droits et avantages.- rémunération

Votre situation correspond à un changement de cadre d’emplois (ATSEM ? agent de maîtrise territorial) avec un classement dans une nouvelle grille indiciaire. Dans la fonction publique territoriale, ce type de promotion peut entraîner un gain indiciaire limité au départ, car le classement se fait selon des règles qui peuvent aboutir à un indice proche de l’ancien, avec conservation partielle d’ancienneté.

1) Ce qui est “certain” dans vos droits

### A. Votre rémunération indiciaire

• Le traitement de base dépend de votre indice majoré (IM).
• Si votre IM dans le nouveau grade est proche de celui que vous aviez comme ATSEM, il est possible que le net reste stable pendant un certain temps, jusqu’à un futur avancement d’échelon.
• La mention « ancienneté conservée 4 mois » signifie en pratique que ces 4 mois sont repris pour réduire le délai avant le prochain avancement d’échelon (dans la limite des règles applicables).

Précaution : sans votre IM avant promotion, vos dates exactes d’avancement, et les délibérations indemnitaires de votre collectivité, il n’est pas possible de confirmer la durée précise (« 2 ans et demi ») ni le prochain gain indiciaire.

### B. Votre position et vos missions

• En tant qu’agent de maîtrise, vos fonctions peuvent inclure de l’encadrement de proximité (organisation du travail, coordination d’équipe).
• Le fait d’être « référent agent des écoles » avec un groupe de 9 agents relève généralement d’une mission confiée par l’employeur (fiche de poste), pouvant être prise en compte dans le régime indemnitaire si la collectivité le prévoit.

2) Primes et avantages possibles (selon votre collectivité)

Dans la territoriale, la part “primes” dépend beaucoup des délibérations de la commune/intercommunalité et de votre situation de travail.

### A. Régime indemnitaire (IFSE / CIA – RIFSEEP)

• Beaucoup de collectivités appliquent le RIFSEEP :
• IFSE : liée au poste (niveau de responsabilité, encadrement, technicité, sujétions).
• CIA : liée à l’engagement/professionnalisation (si la collectivité l’a instauré).
• Un poste avec encadrement (9 agents) peut justifier un groupe IFSE différent, mais ce n’est pas automatique : il faut que la délibération le prévoie et que votre poste soit classé en conséquence.

### B. Autres éléments possibles

Selon les cas, peuvent exister :

• indemnités liées aux horaires, travail le samedi/dimanche, heures supplémentaires,
• indemnités de sujétions spécifiques,
• avantages locaux : tickets restaurant, participation mutuelle/prévoyance, action sociale (CNAS, amicale), etc.

Ces éléments sont locaux et varient fortement.

3) Pourquoi le salaire peut rester proche pendant un moment

Plusieurs raisons fréquentes :

• Reclassement dans le nouveau grade à un indice équivalent au précédent.
• Les primes peuvent être réorganisées lors du changement de poste (certaines augmentent, d’autres peuvent disparaître selon le régime appliqué).
• Les gains se font surtout lors des avancements d’échelon et/ou via l’IFSE si le poste est reclassé.

4) Documents officiels à consulter (dans votre dossier)

Pour connaître vos “droits et avantages” exacts, les sources fiables sont :

• votre arrêté de promotion / nomination (grade, échelon, ancienneté conservée),
• votre fiche de poste (mission de référent, encadrement),
• la délibération indemnitaire de la collectivité (RIFSEEP/IFSE/CIA ou autre),
• votre bulletin de paie (lignes de primes, NBI éventuelle, indemnités).

5) Repères utiles (sites officiels)

• Textes et décrets : legifrance.gouv.fr
• Informations générales FPT : service-public.fr
• Ressources métier/statuts et carrière territoriale : emploi-collectivites.fr (rubriques “statuts”, “grilles”, “rémunération”, “régime indemnitaire”).

Si votre traitement reste identique 2 ans et demi, le point à vérifier en priorité est le **classe