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Quels sont les droits de congés quand les 35 sont réalisées sur 4.5 jours ? - congés
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Famille de métier : Economie - Développement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Quels sont les droits de congés quand les 35 sont réalisées sur 4.5 jours ?
15/05/2022
Je suis attachée territorial, chargée de mission économie. J’effectue mes 35heures sur 4.5 jours, prenant le mercredi après-midi. depuis cette année, ma collectivité m’indique calculer mes congés sur 4.5 jours, soit 22 jours de conges par an, au lieu de 25 l’année dernière. je me demande sur quel texte se base la collectivité? Egalement, en tant qu’attaché, niveau cadre, on m’indique ne plus avoir droit au RTT. Je fais plus de 35h, mais étant cadre, je dois l’assumer, est ce légal, sachant que nous ne sommes pas sur des forfait cadre ?
Attaché territorial
Economie - Développement
Bonjour
Les congés sont calculés en multipliant les obligations hebdomadaires de travail par 5, soit dans votre cas 4.5*5 soit 22.5 jours.
Pour poser une semaine de congés, il faudra utiliser 4.5 jours et non 5.
S’agissant du droit ARTT, il dépend des cycles de travail en vigueur dans votre collectivité mais statutairement rien n’empêche, et surtout pas votre grade, de générer un droit RTT.
Les congés sont calculés en multipliant les obligations hebdomadaires de travail par 5, soit dans votre cas 4.5*5 soit 22.5 jours.
Pour poser une semaine de congés, il faudra utiliser 4.5 jours et non 5.
S’agissant du droit ARTT, il dépend des cycles de travail en vigueur dans votre collectivité mais statutairement rien n’empêche, et surtout pas votre grade, de générer un droit RTT.
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