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En France, le maire exerce un mandat dont la durée est fixée par la loi. Cette durée s’inscrit dans le cadre des élections municipales et du fonctionnement des communes. Comprendre combien de temps dure un mandat de maire suppose d’examiner à la fois les règles électorales, le cadre juridique et les situations particulières pouvant écourter un mandat.
Quelle est la durée du mandat d’un maire ?
La durée du mandat du maire est de six ans.
Cette règle s’applique à l’ensemble des communes françaises, quelle que soit leur taille. Le mandat débute après l’élection du maire par le conseil municipal et prend fin lors du renouvellement suivant.
Les élections municipales sont organisées tous les six ans. Le renouvellement est intégral : l’ensemble du conseil municipal est réélu à la même période.
Comment le maire est-il élu ?
Le maire n’est pas élu directement par les électeurs.
Le processus se déroule en deux temps :
- Les citoyens élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.
- Le conseil municipal nouvellement constitué élit ensuite le maire en son sein.
Cette élection a lieu lors de la première séance du conseil municipal suivant les élections. Elle se fait à bulletin secret et selon des règles de majorité prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Le maire devient alors l’exécutif de la commune.
Le mandat du maire est-il renouvelable ?
Oui. Le mandat de maire est renouvelable sans limitation du nombre de mandats.
Un maire peut donc se représenter aux élections municipales et être réélu à plusieurs reprises, sous réserve d’obtenir la majorité au sein du conseil municipal.
Il n’existe actuellement aucune règle limitant le nombre de mandats successifs pour les maires.
Dans quels cas le mandat peut-il s’arrêter avant 6 ans ?
Même si la durée normale est de six ans, certaines situations peuvent entraîner une fin anticipée du mandat :
- Démission du maire
- Décès
- Révocation par décret en Conseil des ministres
- Annulation des élections municipales par le juge administratif
- Dissolution du conseil municipal
En cas de vacance du poste, le conseil municipal élit un nouveau maire pour la durée restante du mandat.
Si le conseil municipal est dissous, une délégation spéciale peut être nommée temporairement en attendant de nouvelles élections.
Existe-t-il des exceptions à la durée de 6 ans ?
La durée de six ans constitue la règle générale.
Cependant, des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner un report des élections municipales. Ce type de report ne peut être décidé que par la loi.
Dans ce cas, la durée du mandat peut être prolongée de manière temporaire, jusqu’à l’organisation du scrutin suivant.
Quelle est la différence entre le mandat du maire et celui des adjoints ?
Les adjoints au maire sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans.
Leur mandat prend fin en même temps que celui du maire et des conseillers municipaux, sauf démission ou retrait de délégation.
Mandat du maire et cumul des fonctions
Le maire peut exercer d’autres fonctions électives, sous réserve du respect des règles relatives au cumul des mandats.
Certaines incompatibilités existent. Par exemple, le cumul avec certaines fonctions exécutives locales peut être encadré par la loi.
Il convient de se référer aux textes officiels pour connaître les règles applicables selon la situation.
Textes de référence
Les règles relatives à la durée du mandat du maire sont prévues notamment par :
- Le Code général des collectivités territoriales
- Les dispositions encadrant les élections municipales
Les textes officiels sont consultables sur legifrance.gouv.fr.
Questions fréquentes sur la durée du mandat du maire
Combien de temps dure un mandat de maire en France ?
Le mandat du maire dure six ans.
Cette durée correspond au cycle des élections municipales, organisées tous les six ans sur l’ensemble du territoire. Le mandat commence après l’élection du maire par le conseil municipal et s’achève lors du renouvellement suivant.
Le maire est-il élu directement par les citoyens ?
Non.
Les électeurs votent pour une liste ou des candidats au conseil municipal.
Une fois le conseil municipal constitué, ses membres élisent le maire parmi eux, lors de la première séance.
Le maire est donc élu au suffrage universel indirect.
Peut-on limiter le nombre de mandats d’un maire ?
Actuellement, aucune limitation du nombre de mandats successifs n’est prévue par la loi.
Un maire peut être réélu autant de fois qu’il obtient la majorité au sein du conseil municipal après chaque élection municipale.
Un maire peut-il démissionner avant la fin de son mandat ?
Oui.
Le maire peut présenter sa démission à tout moment. Celle-ci doit être adressée au préfet.
La démission devient effective après acceptation par l’autorité compétente.
Le conseil municipal élit alors un nouveau maire pour la durée restante du mandat.
Que se passe-t-il si le maire décède ou est empêché ?
En cas de décès ou d’empêchement définitif, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un nouveau maire.
Pendant la période transitoire, l’intérim est assuré par un adjoint, selon l’ordre du tableau.
Le mandat du maire peut-il être révoqué ?
Oui, mais dans des conditions strictes.
La révocation d’un maire peut être décidée par décret en Conseil des ministres en cas de manquement grave à ses obligations.
Il s’agit d’une procédure exceptionnelle.
La durée du mandat est-elle différente selon la taille de la commune ?
Non.
La durée de six ans s’applique à toutes les communes, qu’il s’agisse d’un petit village ou d’une grande ville.
Peut-on prolonger un mandat municipal ?
En principe, non.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, le législateur peut décider de reporter les élections municipales. Dans ce cas, la durée du mandat peut être temporairement prolongée.
Quelle est la différence entre le mandat du maire et celui du conseil municipal ?
Le maire et les conseillers municipaux sont élus pour la même durée : six ans.
Le mandat du maire dépend donc du renouvellement du conseil municipal.
Si le conseil est dissous, cela entraîne également une remise en cause du mandat du maire.
Le maire peut-il cumuler son mandat avec d’autres fonctions ?
Le cumul est possible dans certaines limites prévues par la loi.
Des règles encadrent notamment le cumul avec des fonctions parlementaires ou exécutives locales.
Il convient de vérifier la situation au regard des textes en vigueur.
