Durée de travail quotidien en stage de 3e- temps de travail

Question

Durée de travail quotidien en stage de 3e

Stage de 3e en service périscolaire d’école primaire.

Mon fils a 13ans et 1/2 et a une amplitude horaire de 11h00 sur une journée de stage. Il a deux coupures dans la même journée, est ce légal ?
Il commence à 07h30/08h30 puis 11h50/13h30 et 16h30/18h30.
Il termine à 18h30 et reprend le lendemain à 07h30.
Effectivement le temps d’observation effective est inf à 7h mais ll’amplitude horaire explose.

La durée de travail est de 11h00 (pauses comprises) ou de 4h40 ?
Est ce légal de faire deux coupures dans une même journée pour un mineur de 13ans et 1/2.

Merci

Petite enfance

Answer 1

Pour un stage de 3e en service périscolaire d’école primaire, voici les points à considérer concernant la durée et l’amplitude horaire, ainsi que les temps de pause pour un mineur de 13 ans :

1. **Durée du stage et statut du stagiaire**
- Un stagiaire de 3e n’est pas un salarié mais un élève en formation.
- Le cadre légal du travail des mineurs s’applique différemment, notamment via le Code de l’éducation et les circulaires spécifiques sur les stages.

2. **Durée de présence quotidienne (amplitude horaire)**
- L’amplitude horaire correspond au temps écoulé entre le début et la fin de la présence, incluant les pauses.
- Ici, l’amplitude est de 11h (de 7h30/8h30 à 18h30 avec deux coupures).
- Il n’existe pas de limite officielle claire sur l’amplitude horaire pour un stage de 3e. Toutefois, le stage doit respecter le rythme scolaire et ne pas exposer le mineur à un temps d’activité excessive d’un seul tenant.
- La présence effective (temps d’observation) est inférieure à 7h, ce qui est cohérent avec un stage d’observation, généralement limité à quelques heures par jour.

3. **Coupures et pauses**
- Pour le travail des mineurs (au sens salarié), la loi impose une pause de 30 minutes dès que le temps de travail dépasse 4h30 consécutives (Code du travail art. L3121-16).
- Un stagiaire 3e n’est pas soumis directement à ce cadre, mais les encadrants doivent veiller à ce que le rythme soit adapté à l’âge.
- Deux coupures dans une même journée de stage n’est pas expressément interdit par la réglementation des stages, tant que l’élève peut se reposer et que les temps d’activité ne sont pas trop longs.
- La présence échelonnée doit permettre un équilibre entre observation et repos.

4. **Durée effective d’observation vs durée de présence**
- La durée d’observation se calcule sur le temps passé en activité ou observation réelle, hors pauses. Elle semble être environ 4h40 ici.
- Cette durée est conforme aux usages des stages de 3e, souvent limités à une demi-journée ou une journée avec temps partiel d’observation.

5. **Recommandations et limites**
- Il est important que le stage ne nuise ni à la santé ni à la sécurité du mineur.
- Le calendrier du stage, notamment l’émission d’une convention avec l’établissement scolaire, doit préciser les modalités.
- En cas d’interrogations précises, il est conseillé de contacter :
- Le service de l’éducation de la collectivité ou de l’école
- L’inspection académique
- Le portail officiel service-public.fr

**Conclusion**
Il n’y a pas de règle spécifique interdisant deux coupures sur une journée de stage d’observation pour un élève de 13 ans. L’amplitude totale de 11h est inhabituelle mais acceptable si le temps d’observation effective est raisonnable (environ 4h40). Il est cependant conseillé de veiller à la qualité des pauses et au bien-être de l’élève. Pour toute validation, se référer à la convention de stage et aux conseils de l’établissement scolaire.

Pour plus de détails, voir les fiches pratiques sur les stages scolaires sur emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial) et les informations officielles sur service-public.fr.

Je reste à disposition pour toute autre question.

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