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écrêtage des heures supplémentaires- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier :



Écrêtage des heures supplémentaires
L’écrêtage des heures supplémentaires est-il légal dans la FPT ? J’ai lu que pour les catégories A ça l’est, qu’en est-il pour les agents de catégorie B et C ?
Merci                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Bonjour

En application de la règlementation il n’est pas possible de rémunérer des heures supplémentaires aux agents de catégorie A.
S’agissant des agents de catégorie B et C, sauf circonstances exceptionnelles, le maximum pouvant être rémunéré sur un mois est de 25 heures.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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