embauche,prime IAT - autres
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Embauche,prime IAT
BJR.À mon embauche comme stagiaire le 01/02/07,j'ai fourni tous les certificats de travail, ce qui m'a permis de commencer comme AD.TEC CAT.C 2e classe,échelon1 de l'échelle3,IB281/IM283.La responsable de l'époque à omis de comptabiliser mes 10 années d'assistante maternelle agrée.Aujourd'hui, ma RH m'a répondue qu'elle ne pouvait rien, car j'ai signé l'arrêté. Un an après, j'ai obtenu ma titularisation sans passer par la formation obligatoire d'insertion, ce qui m'aurait aidé à comprendre le fonctionnement du droit public. Ai-je un recours pour récupérer ces droits et pouvoir alors demander un avancement d'échelon correspondant aux 5 années?50%)de service de droit privé. Actuellement, je suis ADJ/TEC 1ère CLASSE, échelle4de l'échelon7. CORDIALEMENT.
Bonjour,
Afin de pouvoir récupérer vos droits de reprise de services antérieurs, vous devriez solliciter une reconstitution de carrière à votre employeur.
En cas de refus par celui-ci, vous pourrez alors exercer un recours devant le tribunal administratif.
Le fait d'avoir signé votre arrêté ne constitue pas une faute, mais à défaut d'avoir produit les pièces justificatives, l'administration pourra vous opposer la prescription quadriennale. Cela pourrait cependant vous permettre un rattrapage sur une période de 4 ans ainsi qu'une évolution de carrière plus rapide pour la suite.
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En cas de refus par celui-ci, vous pourrez alors exercer un recours devant le tribunal administratif.
Le fait d'avoir signé votre arrêté ne constitue pas une faute, mais à défaut d'avoir produit les pièces justificatives, l'administration pourra vous opposer la prescription quadriennale. Cela pourrait cependant vous permettre un rattrapage sur une période de 4 ans ainsi qu'une évolution de carrière plus rapide pour la suite.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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