Emploi intérim lors d'une disponibilité - mise à disposition

Question

Emploi intérim lors d'une disponibilité

Bonjour, Je suis aide soignant titulaire de la fonction publique territoriale et actuellement en disponibilité pour convenance personnelle. Je souhaiterais faire des missions d’intérim en tant qu’aide soignant. Je voulais savoir s’il fallait déclarer auprès de ma collectivité d’origine toute les missions d’intérim que je pourrais trouver. Merci d’avance pour votre réponse.

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’aide-soignant titulaire de la fonction publique territoriale, actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, il est important de bien respecter les règles liées à votre statut.

Voici les points à connaître concernant les missions d’intérim pendant la disponibilité :

- **Obligation de déclaration** : Durant une disponibilité pour convenance personnelle, vous ne relevez plus de la collectivité qui vous emploie. En principe, vous n’avez pas à déclarer les missions d’intérim que vous effectuez à cette collectivité, car vous êtes en situation d’interruption temporaire du service.

- **Respect des incompatibilités** : Toutefois, il convient de vérifier qu’aucune clause ou règle spécifique de votre collectivité d’origine n’impose de déclaration ou d’autorisation préalable, notamment si les missions d’intérim correspondent au même poste ou service.

- **Limites légales** : La disponibilité suspend votre contrat avec la fonction publique, mais n’interdit pas d’exercer une autre activité professionnelle privée. Il faut juste s’assurer que cette activité ne porte pas atteinte aux obligations de neutralité, discrétion, ou à d’éventuelles règles déontologiques.

- **Conseil** : Afin d’éviter tout malentendu, vous pouvez consulter le service des ressources humaines de votre collectivité d’origine ou vous référer au statut particulier des fonctionnaires territoriaux. Les règles peuvent évoluer en fonction des collectivités.

- **Référence utile** : Vous trouverez des informations complémentaires sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale sur des sites officiels comme service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, il n’existe pas d’obligation générale de déclarer vos missions d’intérim durant une disponibilité, mais il est conseillé de vérifier localement et rester informé des cadres réglementaires applicables.

N’hésitez pas à contacter les services compétents pour une information personnalisée.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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