Un employeur peut-il imposer un arrêt maladie?- santé

Question

Un employeur peut-il imposer un arrêt maladie?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m’imposer de me mettre en arrêt maladie alors que je présente clairement des symptômes de petites maladies saisonnières? Je ne souhaite pas me prendre les 3j de carence.

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour

Le certificat médical est délivré :
- un médecin
- un chirurgien-dentiste
- une sage-femme, en cas de grossesse non pathologique.

Pour un titulaire CNRACL, les volets 2 et 3 sont à transmettre à votre collectivité.
Pour un contractuel et un fonctionnaire IRCANTEC, les volets 1 et 2 sont à transmettre à la CPAM, le volet 3 est à transmettre à la collectivité.

Seulement un jour de carence est retiré de la rémunération. Depuis le 1er mars, le traitement est pris en charge à 90 % au lieu de 100 %.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Stagiaire - Suivi et évaluation de la Transition écologique F/H

Assistant chef de projet H/F

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