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Enseignant détaché et temps partiel- temps de travail
Fonction hospitalière
Professeur du Collège de France
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Enseignant détaché et temps partiel
Un enseignant détaché auprès de la Mission Laïque Française, dans un lycée à l’étranger, peut-il être à temps partiel? Le détachement oblige-t’il à un temps complet?
Professeur du Collège de France
Education
Bonjour,
Vous êtes enseignant détaché et vous souhaitez effectuer une demande de temps partiel.
Cela est possible même dans votre situation. Sachez qu’il existe des temps partiels de droits :
- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ; ce temps partiel peut prendre effet à tout moment dans le délai de trois ans ; il peut être accordé à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
- à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté,
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- aux fonctionnaires et agents contractuels handicapés relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11 de l’article L323-3 du code du travail (actuellement : L 5212-13), après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive,
Vous devez effectuer votre demande auprès de votre administration.
Cordialement
Vous êtes enseignant détaché et vous souhaitez effectuer une demande de temps partiel.
Cela est possible même dans votre situation. Sachez qu’il existe des temps partiels de droits :
- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ; ce temps partiel peut prendre effet à tout moment dans le délai de trois ans ; il peut être accordé à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
- à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté,
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- aux fonctionnaires et agents contractuels handicapés relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11 de l’article L323-3 du code du travail (actuellement : L 5212-13), après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive,
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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