Quelle est l’ équivalence de salaire lors d’une reconversion gendarmerie police municipale?- rémunération

Bonjour,

Le militaire suit le stage d’1 an en position de détachement (article L242-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre).
La collectivité d’accueil fixe le grade de recrutement et la Commission Nationale d’Orientation et d’Intégration (CNOI) donne son avis (articles R4139-23 et R4139-24 du code de la défense).
Le militaire est mis à disposition de la collectivité pendant deux mois pour effectuer un stage probatoire.

Pendant la période de mise à disposition, le militaire reste en position d’activité au sein de l’armée qui continue à le rémunérer.


Lors du détachement, le militaire est classé, dans le grade dans lequel il est détaché, à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice dont il bénéficiait dans son grade d’origine.

Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu’il aurait perçue s’il était resté en position d’activité au sein des forces armées et formations rattachées, le militaire perçoit de son administration d’origine une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d’une part, la solde indiciaire brute, l’indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l’indemnité pour charges militaires et les primes et indemnités liées à la qualifica- tion qu’il aurait perçus s’il était resté en position d’activité et, d’autre part, le trai- tement indiciaire brut, les indemnités de résidence et à caractère familial, et les primes et indemnités allouées au titre du nouvel emploi.
(article R4138-39 et L4139-4 du code de la défense)


Cordialement