es que j'ai dois a la prime iat et la prime nbi- autres
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Es que j'ai dois a la prime iat et la prime nbi
je suis agent opérateur vidéo pour une mairie je suis au seins de la police municipale pour le moment je suis contractuel alors je voulais savoir es que je pourrais bénéficier de la prime IAT et la prime NBI
Adjoint technique territorial-ATT
Police - Sécurité
Bonjour
Un agent contractuel ne peut pas percevoir la NBI, exclusivement versée aux agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents recrutés dans le cadre de l’article 38.
S’agissant du versement des primes, il dépend des modalités déterminées par la délibération instituant le régime indemnitaire. Il faut donc vous référer aux règles applicables dans votre collectivité sachant que statutairement cela est possible.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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