est ce que j'ai le droit à la NBI QPV- autres

Question

Est ce que j'ai le droit à la NBI QPV

Bonjour, Je suis responsable d’un accueil collectif de mineur dans le 91,mon quartier est nouvellement passé en Quartier politique de la ville. Donc j’accueil sur ma structure des enfants de 6 a 17 ans qui habite en QPV(90%) mais dans la délimitation ma structure a une rue prés n’est pas dans la délimitation cartographique. Ai-je le droit d’avoir la NBI? Car la RH m’affirme le contraire !!!

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

En effet, vous devez remplir cette fonction dans la zone de quartiers politique de la ville et non en dehors.

Référence juridiques :

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

A l’article 2 du même décret et dans son annexe, chaque occurrence : « en zone urbaine sensible » est remplacée par l’occurrence : « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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